« Commission judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis » : différence entre les versions
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Version du 28 juin 2023 à 21:28
Cet article est une ébauche concernant les États-Unis et le droit.
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| Fondation |
|---|
| Type | |
|---|---|
| Pays |
| Membres |
44 |
|---|---|
| Président |
Jim Jordan (depuis ) |
| Ranking member |
Jerry Nadler (depuis 2023) |
| Site web |
La Commission judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis est une commission permanente de la Chambre des représentants des États-Unis. Elle est chargée « de superviser les départements de la Justice et de la Sécurité intérieure, les réformes des lois et des règlements, les lois sur l'innovation, la compétition et les anti-monopoles, le terrorisme et le crime, ainsi que les réformes sur l'immigration »[trad 1],[1]. À cause de la nature légale des activités de cette commission , ses membres ont le plus souvent une expérience en droit, mais ce n'est pas une exigence pour y participer.
Lors du 116e Congrès des États-Unis (commencé le ), son président est le démocrate Jerrold Nadler[2], alors que son substitut (ranking minority member) est le républicain Jim Jordan.
Notes et références
Citations originales
- (en) « oversight of the U.S. Departments of Justice and Homeland Security, legal and regulatory reform, innovation, competition and anti-trust laws, terrorism and crime, and immigration reform »
Références
- (en) « About us », House Committee on the Judiciary,
- Jessica Estepa, « Rep. Jerrold Nadler takes over as top Democrat on House Judiciary », USA Today, (lire en ligne, consulté le )
Liens externes
- (en) Site officiel
