« 1986 en droit » : différence entre les versions

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Chronologie en droit

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France

3 janvier : Entrée en vigueur de la loi littoral.
31 juillet : Loi sur les privatisations (que le président Mitterrand avait refusé de promulguer par ordonnance).
7 août : Lois sur la sécurité et les conditions d'entrée et de séjours des étrangers : expulsions par décision préfectorale, restriction de l'accès à la carte de séjour de 10 ans...
24 octobre : Loi sur le redécoupage des circonscriptions, que le président Mitterrand avait refusé de promulguer par ordonnance.
19 novembre : Loi autorisant les activités privées dans le commerce, l'artisanat, les services.
21 novembre : L'Assemblée nationale autorise le gouvernement de France à ratifier l'acte unique européen.
22 novembre : Manifestations et grèves lycéennes et étudiantes contre le projet Devaquet de réforme de l'enseignement supérieur.
27 novembre : Sommet de la mobilisation étudiantes contre le projet Devaquet : 600 000 manifestants à Paris.
6 décembre : Nouvelles manifestations contre la loi Devaquet. Violente répression : la police tue un étudiant, Malik Oussekine. Démission du ministre des universités Alain Devaquet.
8 décembre : Retrait du projet de réforme des universités en France.
17 décembre : Le président Mitterrand refuse de signer une ordonnance sur l'aménagement du temps de travail.

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 {{Droit 1980-1999}}
+==France==
+* [[3 janvier]] : Entrée en vigueur de la [[loi littoral]].
+* [[31 juillet]] : Loi sur les [[privatisation]]s (que le président Mitterrand avait refusé de promulguer par ordonnance).
+* [[7 août]] : Lois sur la sécurité et les [[ordonnance de 1945 sur l'entrée et le jour des étrangers|conditions d'entrée et de séjours des étrangers]] : expulsions par décision préfectorale, restriction de l'accès à la carte de séjour de 10 ans...
+* [[24 octobre]] : Loi sur le redécoupage des circonscriptions, que le président Mitterrand avait refusé de promulguer par ordonnance.
+* [[19 novembre]] : Loi autorisant les activités privées dans le commerce, l'artisanat, les services.
+* [[21 novembre]] : L'Assemblée nationale autorise le gouvernement de France à ratifier l'acte unique européen.
+* [[22 novembre]] : Manifestations et grèves lycéennes et étudiantes contre le projet [[Alain Devaquet | Devaquet]] de réforme de l'enseignement supérieur.
+* [[27 novembre]] : Sommet de la mobilisation étudiantes contre le projet [[Alain Devaquet | Devaquet]] : 600&nbsp;000 manifestants à Paris.
+* [[6 décembre]] : Nouvelles manifestations contre la loi [[Alain Devaquet|Devaquet]]. Violente répression : la police tue un étudiant, [[Malik Oussekine]]. Démission du ministre des universités [[Alain Devaquet]].
+* [[8 décembre]] : Retrait du projet de réforme des universités en France.
+* [[17 décembre]] : Le président [[François Mitterrand | Mitterrand]] refuse de signer une ordonnance sur l'aménagement du [[temps de travail]].