Référendum français sur le traité de Maastricht

1988 2000
Référendum sur le traité de Maastricht
Méthode de vote
20 septembre 1992
Type d’élection			Référendum
Corps électoral et résultats
Votants				26 696 626
				69,70 %
Votes exprimés				25 792 175
Oui (+ de 60 %) Oui (entre 55 et 60 %) Oui (entre 50 et 55 %) Non (entre 50 et 55 %) Non (+ de 55 %)
Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République autorisant la ratification du traité sur l'Union européenne ?
Non					51,04 %
Oui					48,96 %

Le référendum sur le traité de Maastricht a eu lieu en France le 20 septembre 1992. Il visait à ratifier le texte du traité de Maastricht préalablement signé à Maastricht par le Président de la République François Mitterrand et les chefs d'État des onze autres États membres de la Communauté économique européenne.

La campagne sur ce vote fut intense et marqua fortement l'opinion au cours de l'année 1992. S'opposèrent le gouvernement favorable au « oui » mené par François Mitterrand et le Parti socialiste contre une partie minoritaire de la droite RPR au sein de laquelle le « non » trouve ses hérauts en les personnes de Philippe Séguin et de Charles Pasqua. Mitterrand et Séguin se confrontèrent sur ce référendum dans un débat télévisé resté célèbre, le 3 septembre 1992. Mais le référendum sur le traité de Maastricht fait aussi apparaître des oppositions au sein de ces blocs traditionnels : à gauche, le Parti communiste, certains socialistes (Jean-Pierre Chevènement) et les écologistes (Les Verts) se prononcent contre ce traité et/ou sa renégociation, et à droite où une partie du RPR emmenée notamment par Jacques Chirac et Édouard Balladur milite clairement en faveur du « oui ».

Au début de la campagne, l'opinion publique d'abord donnée largement favorable au « oui » par les sondages, se fait de plus en plus circonspecte. Selon les commentateurs, l'implication de François Mitterrand dans les dernières semaines de la campagne référendaire fut décisive pour permettre au « oui » de l'emporter avec une faible avance (majorité des suffrages exprimés, mais pas des votants), dans un vote où la participation (69,7 %) fut particulièrement haute pour un référendum.

Treize ans plus tard, la campagne pour le référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, en 2005, fit largement écho aux débats de 1992 et aux conséquences du vote sur l'évolution des traités ultérieurs.

Le référendum instaure notamment la monnaie unique européenne, l'ECU.

Campagne référendaire

Signés le 10 décembre 1991, les accords sur le traité sur l'Union européenne mettent en branle la procédure d'adoption du texte. Après la signature, en février 1992, la procédure de ratification par voie référendaire est décidée par la France et le Danemark.

François Mitterrand prend fait et cause pour le « oui » dans un contexte politique agité, tant à l'intérieur (contestation du Premier ministre Édith Cresson) qu'à l'extérieur (Première Guerre du Golfe, effondrement de l'URSS). Bien qu'il ait toujours refusé de voir dans ce scrutin toute forme de plébiscite, son implication personnelle catalyse le rejet du texte par l'opposition de droite, laquelle s'oppose par ailleurs au présage, selon Philippe Séguin, d'une Europe qui « enterre la conception de la souveraineté nationale et les grands principes issus de la Révolution ».

En mai, François Mitterrand indique que le texte n'est pas négociable. Cette décision est critiquée à la fois par la droite mais aussi par une partie de la gauche pour qui cette position enferme le débat dans une fausse alternative « pour ou contre l'Europe » en laquelle ils ne se reconnaissent pas. En effet, si les communistes depuis leur opposition à l'Acte unique européen se montrent d'emblée opposés au traité, des forces de gauche, dont certaines issues du PC, comme les communistes refondateurs (Charles Fiterman), certains socialistes rassemblés autour de Jean-Pierre Chevènement et des écologistes regrettent le calendrier imposé qui compromet toute possibilité de renégociation du traité. À l'instar du Vert Alain Lipietz qui écrit « Contre Maastricht parce que pour l'Europe », la porte-parole, Dominique Voynet réclame une renégociation de ce traité qui consacre « une Europe des marchands et des technocrates ».

À droite, le gaulliste social Philippe Séguin qui s’était rapproché de l'aile droite du RPR, en la personne de Charles Pasqua, rassemble derrière le « non » une partie de la droite parlementaire ainsi que la droite souverainiste (Philippe de Villiers). L'extrême droite (principalement le Front National de Jean-Marie Le Pen), dans sa défiance générale vis-à-vis du processus européen, fait aussi campagne pour le « non », sans toutefois rejoindre la coalition autour de Philippe Séguin.

À l'inverse, d'autres personnalités de droite se prononcent en faveur du traité : certaines sont plus proches du centre comme Valéry Giscard d’Estaing et Raymond Barre, d'autres sont des dirigeants du RPR comme Jacques Chirac et Édouard Balladur.

Procédure parlementaire

Le 5 mai, Philippe Séguin dépose une exception d'irrecevabilité qu'il justifie par un discours de près de deux heures au projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du Traité. Celle-ci est rejetée.

Le 23 juin, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, adopte le projet de loi de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht.

Résultat

Référendum français de 1992

Choix	Votes	%
Pour	13 162 992	51,04
Contre	12 623 582	48,96
Votes valides	25 786 574	96,59
Votes blancs et invalides	909 377	3,41
Total	26 695 951	100
Abstentions	11 609 583	30,31
Inscrits/Participation	38 305 534	69,69

Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République autorisant la ratification du traité sur l'Union européenne ?

Oui : 13 162 992 (51,04 %)			Non : 12 623 582 (48,96 %)
▲
Majorité absolue

Compléments

Article connexe

• Référendum en France

Liens externes

• Ministère de l'Intérieur
• Résultats du référendum sur le traité de Maastricht par commune sur politiquemania.com