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Un avocat français en train de plaider
Un avocat français en train de plaider

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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Lumière sur...

La bataille de Navarin, une des conséquences du traité de Londres de 1827.
La bataille de Navarin, une des conséquences du traité de Londres de 1827.

Le traité de Londres pour la pacification de la Grèce fut signé le par les représentants du Royaume-Uni, de la France et de la Russie. L’Autriche et la Prusse déclinèrent l’invitation. Ce traité concernait la Grèce alors en pleine guerre pour son indépendance contre l’Empire ottoman. Son but était de faire cesser le conflit et les effusions de sang. Cependant, il contrevenait aux principes de la Sainte-Alliance qu’il affaiblissait de fait. En effet, il impliquait la reconnaissance d’un nouveau pays (la Grèce) et rompait ainsi l’équilibre européen établi depuis le congrès de Vienne et dont la Sainte-Alliance était la garante. Ce traité reflétait autant l’intérêt de l’Europe pour la cause grecque que la volonté de chacun des signataires d’être présent en Méditerranée orientale afin de ne pas laisser le champ libre aux deux autres puissances. Il prévoyait une médiation des trois signataires entre les belligérants pour faire cesser les hostilités. Accepté par la Grèce, mais refusé par la Sublime Porte, il fut à l’origine de l’envoi d’une flotte de « maintien de la paix » britannique, française et russe. Une opération navale, dans l’ouest du Péloponnèse, qui entrait dans le cadre de l’application de ce traité, déboucha sur la bataille de Navarin. Pour compléter l’application de ce traité, une « force d’interposition » terrestre fut ensuite envoyée par la France : l’expédition de Morée.

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2 juin 2024

Auguste Brunet (avocat) (d), Ketakandriana Rafitoson (d), Daniel Ludet (d), Code de l'environnement (Guinée) (d), Constitution turque de 1961 (d), Réforme constitutionnelle turque de 2017 (d), Référendum constitutionnel turc de 2017 (d), Réforme constitutionnelle turque de 2010 (d), Référendum constitutionnel turc de 2010 (d), Code de l'eau (Guinée) (d).

1er juin 2024

Conseil économique, social et environnemental régional (d), Comité économique et social européen (d), Volahery Andriamanantenasoa (d), Ignacio Fernández Sarasola (d), Otfried Höffe (d), Débats sur la loi relative aux vols de bois (d).

31 mai 2024

Filomena Embalo (d), Damalie Nagitta-Musoke (d), Jury sans majorité (d), Résolution 73/194 de l'Assemblée générale des Nations Unies (d), Violences sexuelles et sexistes à l'encontre des palestiniennes pendant la guerre Israël-Hamas (d), Juan Merchan (d), Ross Cuthbert (d).

30 mai 2024

Autorité des marchés publics (Québec) (d), Poursuites contre Donald Trump à New York (d), Walter Stürm (d), Sarah Langa Siu (d), Mathabiso Lepono (d), Esta Nambayo (d), Charniers de l'hôpital Nasser (d), Numerus clausus des droits réels (d), Doris Akol (d), Lien juridique (d), Linda Weil-Curiel (d), Palina Charenda-Panassiouk (d).

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Liste des massacres à Chypre (d), Chevron USA, Inc. contre Natural Resources Defense Council, Inc. (d), Amadou Ly (d), Associated Provincial Picture Houses Ltd c. Wednesbury Corporation (d), Steven Point (d), Michel Pâques (d).

28 mai 2024

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Le saviez-vous ?

Contrairement à ce qui est couramment affirmé, le Royaume-Uni possède une constitution. La Constitution du Royaume-Uni est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées basées sur la loi, la jurisprudence, les usages constitutionnels, etc. Les premières règles établies remontent au Moyen Âge et le Royaume-Uni est aujourd'hui le seul État occidental à être resté fidèle à une Constitution coutumière. Parmi ces règles coutumières, on peut citer le droit de dissolution de la Chambre des communes par le Premier ministre ou encore la démission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, qui ne figurent dans aucun texte.

Citation du jour

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe[Information douteuse] obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

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