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Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.

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Lumière sur...

André Marie Jean Jacques Dupin, dit « Dupin aîné », était, en France, avocat, procureur général près la Cour de cassation, député, né à Varzy dans la Nièvre le 1^er février 1783 et mort à Paris le 11 novembre 1865. Il fut député en 1815, président de la Chambre des députés en 1832, membre de l'Assemblée constituante en 1848, président de l'Assemblée législative en 1849 et enfin sénateur en 1857. Il fut également membre de l'Académie française, après son élection en 1832.

Proche de Louis-Philippe d'Orléans, roi des Français en 1830, Dupin aîné fut un acteur politique important de la politique française après la chute de l'Empire napoléonien sous les deux Restaurations. Défenseur devant la Chambre des pairs de nombreux accusés politiques, dont le maréchal Ney et Savary, il fut, à la Chambre des députés, le rapporteur de la Charte de 1830. Sous la monarchie de Juillet, Dupin, que l'on a désigné comme le chef du « Tiers Parti », a été ministre sans portefeuille dans le premier ministère de la monarchie de Juillet. Il a présidé la Chambre des députés de 1832 à 1839.

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33 Articles juridiques de qualité

Monde : Système électoral · Violence dans l'autisme
Transfrontalier : Averroès · Lies et passeries
Europe : Fraude à la viande de cheval de 2013
Allemagne : Loi des pleins pouvoirs (1933)
Australie : Affaire Leigh Leigh
Babylone : Code de Hammurabi
Canada : Loi 104
États-Unis : Assassinat d'Abraham Lincoln · Martin Luther King · Scandale du Watergate · Sega v. Accolade
France : Pollicitation en droit civil · « Du battant des lames au sommet des montagnes » · Cambacérès · Alexandre Millerand • Affaires : Cécile Bloch · Dreyfus · de Hautefaye • Droit constitutionnel : Dissolution parlementaire - Histoire constitutionnelle : Fors de Béarn (XIe siècle à 1789) · Institutions du Pays basque avant 1789 · II^e République (1848-1852) · Lois constitutionnelles de 1875 · Nomination des maires sous la III^e République
Iran : Droits de l'homme
Micronésie : Conseils traditionnels de l'État de Yap · Constitution des États fédérés de Micronésie
Rome antique : Cicéron
Royaume-Uni : Affaire Elizabeth Canning
Singapour : Meurtres rituels de Toa Payoh
Suisse : Jurisprudence Schubert
Tunisie : Code du statut personnel

59 Bons articles juridiques

Monde : Travail des enfants · Procès de Nuremberg · Payola · Apple Corps c/ Apple Computer · Éthique du cheval · Accord de Paris sur le climat · Projet "Mapping" en RDC · Traité de Butre (1656)
Transfrontalier : Traité de Bonne Correspondance
Algérie : Corruption en Algérie
Allemagne : Loi sur la restauration de la fonction publique (1933) · Lois de Nuremberg
Australie : Bill Denny
Autriche : Portrait d'Adele Bloch-Bauer I
Canada : Nationalité canadienne · Pierre-Amand Landry • Droit au Québec · Maurice Duplessis
États-Unis : Affaire Iran-Contra · Controverses sur Boy Scouts of America · Jesselyn Radack · Lizzie Borden · Procès de l'attentat de Lockerbie • Assassinat de Président : James A. Garfield · Robert F. Kennedy · William McKinley
Europe : Fraude à la viande de cheval de 2013
France : Annulation du mariage pour virginité · Assurance automobile · J'accuse…! · Prison de Pont-l'Évêque · Histoire de l'impôt · Affaire d'Arenc • Affaires criminelles : Assassinat de Jean Jaurès · Incendie du 5-7 · Vol du cercueil de Philippe Pétain · Affaire Empain · Attentat du château de Versailles · Affaire Francis Imbard • Droit constitutionnel : Crise du 16 mai 1877 · Monarchie de Juillet · "Race" dans l'art. 1er de la Constitution • Personnalités : Martin Dumollard · André Dupin · Gaspard de Fieubet · Gisèle Halimi
Grèce : Traité de Londres (1827)
Lituanie : Déclaration d'indépendance
Mali : Droits de l'enfant
Mexique : LGBT
Micronésie : Séparatisme dans les îles Faichuk
Pakistan : Mouvement des avocats· Assemblée constituante (Pakistan)
Royaume-Uni : Abolition de l'esclavage · Corn Laws · Court of Chancery · Representation of the People Act 1918 · William Murray · Procès de l'attentat de Lockerbie • Affaires criminelles : Dick Turpin (°1705 - † 1739) · Meurtres de Whitechapel · Women's Tax Resistance League (1909-1918) · Meurtres de la lande (années 1960) · Thorpe (années 1970) · Ian Tomlinson († 2009) · Joanna Yeates († 2010)
Suisse : Recueil systématique du droit fédéral

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Abolition des coutumes et des fors au Pays basque français (d), Les Cinq du comté de Yuba (d), Charles Foussard (d), Crise anglophone au Cameroun (d).

11 juin 2024

Massacre de Kreinik (d), Hind Rajab (d).

10 juin 2024

Traité de la confédération du Rhin (d), Reichstag (confédération de l'Allemagne du Nord) (d), Fraude publicitaire (d), Pascale Piera (d), Antisémitisme lié à la guerre Israël-Hamas de 2023-2024 (d), Émeutes antisémites en Ciscaucasie (d), RaidForums (d), Toumazou c. Turquie (d), Cour suprême de Chypre (d), Président de la Cour suprême de Chypre (d), Francisco Gonzales (d).

9 juin 2024

Sylvie Josserand (d), Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 (d), Lyda Conley (d), Système judiciaire de Chypre (d), Justus Nyang’aya (d), Pierre Maltais (d), Liste des organisations s'opposant aux sans-abri (d), Des maisons, pas des prisons (d).

8 juin 2024

Grozdan Iliev (d), PEN catalan (d).

7 juin 2024

Barry Landau (d), Accusations de trafic de drogue contre Augusto Pinochet (d), Edith Abbott (d), Colette Capdevielle (d).

6 juin 2024

Corruption à Chypre (d), Criminalité à Chypre (d).

5 juin 2024

Affaire des deux enfants morts de faim à Osaka (d), Elizabeth Gloster (d), Hugues Moutouh (d), Attaque de la synagogue de Rouen (d), Méta-Brouteur (d).

4 juin 2024

Carmen Calvo (d), Maison d'arrêt de Caen (d), Centre pénitentiaire de Caen-Ifs (d).

3 juin 2024

Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (d), Ejler Brockenhuus (d), Import Duties Act (d), Rapport sur Nordahl L. (d), Affaire Bodourian (d), Larry R. Hicks (d), Loi organique de régulation de l'euthanasie (d).

2 juin 2024

Auguste Brunet (avocat) (d), Ketakandriana Rafitoson (d), Daniel Ludet (d), Code de l'environnement (Guinée) (d), Constitution turque de 1961 (d), Réforme constitutionnelle turque de 2017 (d), Référendum constitutionnel turc de 2017 (d), Réforme constitutionnelle turque de 2010 (d), Référendum constitutionnel turc de 2010 (d), Code de l'eau (Guinée) (d).

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Conseil économique, social et environnemental régional (d), Comité économique et social européen (d), Volahery Andriamanantenasoa (d), Ignacio Fernández Sarasola (d), Otfried Höffe (d), Débats sur la loi relative aux vols de bois (d).

31 mai 2024

Filomena Embalo (d), Damalie Nagitta-Musoke (d), Jury sans majorité (d), Résolution 73/194 de l'Assemblée générale des Nations Unies (d), Violences sexuelles et sexistes à l'encontre des palestiniennes pendant la guerre Israël-Hamas (d), Juan Merchan (d), Ross Cuthbert (d).

30 mai 2024

Autorité des marchés publics (Québec) (d), Poursuites contre Donald Trump à New York (d), Walter Stürm (d), Sarah Langa Siu (d), Mathabiso Lepono (d), Esta Nambayo (d), Charniers de l'hôpital Nasser (d), Numerus clausus des droits réels (d), Doris Akol (d), Lien juridique (d), Linda Weil-Curiel (d), Palina Charenda-Panassiouk (d).

29 mai 2024

Liste des massacres à Chypre (d), Chevron USA, Inc. contre Natural Resources Defense Council, Inc. (d), Amadou Ly (d), Associated Provincial Picture Houses Ltd c. Wednesbury Corporation (d), Steven Point (d), Michel Pâques (d).

28 mai 2024

Asha Ismail (d), Sulh (d), Colectivo Emancipaciones (d).

27 mai 2024

Conventions de La Haye de 1899 et 1907 (d), Anita Among (d), Loi Leahy (d).

26 mai 2024

The Trade (d), Embarrassing cheque (d), Abeba Birhane (d), Nari adalat (d).

25 mai 2024

L'Épisode de Butters (d).

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Actualités juridiques

Consulter l’actualité juridique mondiale et française sur Wikinews

» Éphéméride juridique : 12 juin 2024

Afrique du Sud, 3 décembre 2015 : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews]
Îles Féroé ( Danemark), 17 novembre 2015 : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
France, 14 novembre 2015 : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.
France- Monaco (CEDH), 10 novembre 2015 : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].

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Le saviez-vous ?

Le drapeau blanc est un signe international de paix, de trêve, de reddition d'un belligérant reconnu par les Conventions de Genève. Ce drapeau est typiquement employé en période de guerre ; des soldats portant ou agitant un drapeau blanc ne doivent pas être attaqués. Il indique à tous qu'un négociateur s'approche désarmé ou a l'intention de se rendre. Le drapeau blanc fut aussi le drapeau du royaume de France, jusqu'au 31 juillet 1830, excepté entre 1790 et 1815 où il fut remplacé par l'actuel drapeau tricolore.

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Citation du jour

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe^{[Information douteuse]} obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

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