Code rural et de la pêche maritime

Le code rural et de la pêche maritime est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français. Initialement nommé code rural, il est devenu code rural et de la pêche maritime à la suite de l'ordonnance n^o 2010-462 du 6 mai 2010.

Plan général

La partie législative et la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime se composent de neuf livres, qui se décomposent eux-mêmes en titres, chapitres, sections et articles.

• Livre I^er - Aménagement et équipement de l'espace rural :
  • Titre IV: définition des Société d'aménagement foncier et d'établissement rural
• Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  • dont définition du Programme national pour l'alimentation
• Livre III - Exploitation agricole
• Livre IV - Baux ruraux
• Livre V - Organismes professionnels agricoles
• Livre VI - Production et marchés
• Livre VII - Dispositions sociales
  • Titre III: dispositions relatives à la protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
• Livre VIII - Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
• Livre IX - Pêche maritime et aquaculture marine

Accès au texte

• Code rural et de la pêche maritime sur Légifrance.