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une sorte de vol.


== Suisse ==
== Suisse ==

Version du 9 novembre 2016 à 15:26

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Le brigandage est l'équivalent de la piraterie, sur terre. Ce terme est utilisé pour qualifier les vols, les viols, les asservissements qui ont lieu depuis l'Antiquité.

À l'origine, les brigands se servaient donc d'armes primitives tels que le gourdin ou l'épée et utilisaient l'embuscade comme moyen de surprise.

Aujourd'hui le brigandage moderne est une forme de délinquance criminelle.

une sorte de vol.

Suisse

En Suisse, on qualifie de brigandage une infraction pénale de vol aggravé. Il s'agit d'un crime (alors que le vol est un simple délit). Selon le Code pénal[1], est qualifié de brigandage le vol commis «en usant de violence à l’égard d’une personne, en la menaçant d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle ou en la mettant hors d’état de résister». La peine menace est de 10 ans de privation de liberté (alors qu'elle est de 5 ans dans le cas d'un vol simple[2]).

En cas d'utilisation d'arme à feu ou d'une arme dangereuse, la peine-plancher de privation de liberté est de 1 an. Si l'auteur fait partie d'une bande (3 personnes au moins) ou si sa façon d'agir dénote qu'il est «particulièrement dangereux», la peine-plancher est de 2 ans. Enfin, on parle de «brigandage qualifié» dans les cas où l'auteur a mis en danger de mort la victime, lui a fait subir une lésion corporelle grave ou l'a traité avec cruauté. La peine-plancher passe alors à 5 ans de privation de liberté.

En 2010, le Tribunal pénal de la Sarine (Canton de Fribourg) a considéré que l'utilisation d'un taser constituait un acte de brigandage qualifié en raison de la cruauté commise contre la victime et a condamné les prévenus, quatre Slovaques, à des peines d'emprisonnements de 5,5 à 6,5 ans[3].

Voir aussi

Notes et références