« Res nullius » : différence entre les versions
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* [[Res derelictae]] : Expression latine qui désigne, parmi les choses sans maître ou res nullius, les choses qui ont été volontairement abandonnées. |
* [[Res derelictae]] : Expression latine qui désigne, parmi les choses sans maître ou res nullius, les choses qui ont été volontairement abandonnées. |
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Version du 6 novembre 2016 à 16:33
[1] Res nullius (la chose de personne, nullius : génitif de nullus) est une expression latine utilisée en droit civil (droit des biens) qui désigne une chose sans maître, c'est-à-dire qui n’a pas de propriétaire mais qui est néanmoins appropriable. Le droit français connaît ainsi les biens sans maître.
À comparer avec :
- Res propria (https://fr.wiktionary.org/wiki/res_propria): Chose qui a un propriétaire légal.
- Res communis : Expression latine qui désigne les choses communes qui, de par leur nature, ne peuvent être appropriées et appartiennent à tous.
- Res derelictae : Expression latine qui désigne, parmi les choses sans maître ou res nullius, les choses qui ont été volontairement abandonnées.
- Terra nullius: Expression latine qui désigne les terres sans maître qui ne sont possédées par personne.
