« Gesellschaft mit beschränkter Haftung » : différence entre les versions
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Version du 28 février 2016 à 16:51
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Une Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) (en français, « société à responsabilité limitée ») est une forme de personne morale à responsabilité limitée existant dans le droit des affaires allemand depuis 1892, puis étendu à d'autres pays d'Europe centrale tels que l'Autriche en 1906 ou encore la Suisse.
Nom d'une GmbH
En Allemagne, ce type d'entité est régi par une loi fédérale, la GmbH-Gesetz ou GmbHG (« loi GmbH »). Cette loi impose que l'appellation de chaque GmbH inclue la mention « Gesellschaft mit beschränkter Haftung » ou « Société à Responsabilité limitée » ou une abréviation généralement compréhensible de ce nom[1].
Dans la pratique, par commodité, le choix se porte le plus souvent sur une abréviation, généralement sous la forme du sigle « GmbH ». Ce sigle - avec ou sans points - est ainsi placé après le nom de la société, par exemple dans « Messe Frankfurt GmbH ». Si le nom de la société comprend déjà le mot « Gesellschaft » (« société »), l'abréviation perd le « G » correspondant, par exemple dans « Theaterservicegesellschaft mbH ».
On trouve aussi « GesmbH » en Autriche. Et « gGmbH », le premier « g » signifiant « gemeinnützige » (« à but non lucratif »).
En Suisse l'abréviation dépend de la langue. Les noms officiels selon le Code civil suisse, Droit des obligations[2] sont:
- Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) en allemand
- société à responsabilité limitée (Sàrl) en français
- società a garanzia limitata (Sagl) en italien
- societad cun responsabladad limitada (Scrl) en romanche
- The Limited Liability Company (Ltd liab. Co) en anglais
Voir aussi
Références
- (de) Gesetz betreffend die GmbH : « Die Firma der Gesellschaft muß [...] die Bezeichnung "Gesellschaft mit beschränkter Haftung" oder eine allgemein verständliche Abkürzung dieser Bezeichnung enthalten »
- [https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html#a772 Titre vingt-huitième du Droit des obligations suisse
