« Constitution de l'État libre de Saxe » : différence entre les versions
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Version du 9 février 2016 à 13:43
La Constitution de la République de Saxe du 27 mai 1992 (Verfassung des Freistaates Sachsen vom 27. Mai 1992, SächsVerf) est la constitution promulguée le pour le Land de Saxe. Elle avait été adoptée le 26 mai par le Landtag agissant en tant qu’assemblée constituante et est entrée en vigueur le 6 juin de la même année. En 2007, elle n’a jamais été révisée.