« Code rural et de la pêche maritime » : différence entre les versions

Navigation interactive dans l’historique

← Modification précédente Modification suivante →

Contenu supprimé Contenu ajouté

Intégrés

Version du 4 juin 2015 à 09:31

Cet article est une ébauche concernant le droit français.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Le code rural et de la pêche maritime est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français. Initialement nommé code rural, il est devenu code rural et de la pêche maritime à la suite de l'ordonnance n^o 2010-462 du 6 mai 2010.

Plan général

La partie législative et la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime se composent de neuf livres, qui se décomposent eux-mêmes en titres, chapitres, sections et articles.

Livre I^er - Aménagement et équipement de l'espace rural :
- Titre IV: définition des Société d'aménagement foncier et d'établissement rural
Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- dont définition du Programme national pour l'alimentation
Livre III - Exploitation agricole
Livre IV - Baux ruraux
Livre V - Organismes professionnels agricoles
Livre VI - Production et marchés
Livre VII - Dispositions sociales
Livre VIII - Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX - Pêche maritime et aquaculture marine

Les dispositions relatives à la protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles figurent dans le titre III du livre VII.

Accès au texte

Code rural et de la pêche maritime sur Légifrance.

Portail du droit français

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 {{Voir homonymes|Code rural|Pêche}}
 {{Ébauche|droit français}}
-Le '''code rural et de la pêche maritime''' est un [[liste de codes juridiques|code juridique]] qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés [[droit français|français]]. Initialement nommé ''code rural'', il est devenu ''code rural et de la pêche maritime'' suite à l'ordonnance {{numéro}}2010-462 du {{date|6|mai|2010}}.
+Le '''code rural et de la pêche maritime''' est un [[liste de codes juridiques|code juridique]] qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés [[droit français|français]]. Initialement nommé ''code rural'', il est devenu ''code rural et de la pêche maritime'' à la suite de l'ordonnance {{numéro}}2010-462 du {{date|6|mai|2010}}.
 == Plan général ==