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Version du 12 mai 2015 à 15:10
Pour les articles homonymes, voir Code rural et Pêche.
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Le code rural et de la pêche maritime est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français. Initialement nommé code rural, il est devenu code rural et de la pêche maritime suite à l'ordonnance no 2010-462 du .
Plan général
La partie législative et la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime se composent de neuf livres, qui se décomposent eux-mêmes en titres, chapitres, sections et articles.
- Livre Ier - Aménagement et équipement de l'espace rural :
- Titre IV: définition des Société d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- dont définition du Programme national pour l'alimentation
- Livre III - Exploitation agricole
- Livre IV - Baux ruraux
- Livre V - Organismes professionnels agricoles
- Livre VI - Production et marchés
- Livre VII - Dispositions sociales
- Livre VIII - Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
- Livre IX - Pêche maritime et aquaculture marine
Les dispositions relatives à la protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles figurent dans le titre III du livre VII.
