« Res nullius » : différence entre les versions
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'''''Res nullius''''' (la chose de personne, ''nullius'' : [[génitif]] de ''nullus'') est une [[expression latine]] utilisée en [[droit civil]] (droit des biens) qui désigne une chose sans maître, c'est-à-dire qui n’a pas de [[Propriété|propriétaire]] mais qui est néanmoins appropriable. Le [[droit français]] connaît ainsi les [biens sans maître]]. |
'''''Res nullius''''' (la chose de personne, ''nullius'' : [[génitif]] de ''nullus'') est une [[expression latine]] utilisée en [[droit civil]] (droit des biens) qui désigne une chose sans maître, c'est-à-dire qui n’a pas de [[Propriété|propriétaire]] mais qui est néanmoins appropriable. Le [[droit français]] connaît ainsi les [[biens sans maître]]. |
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Version du 9 février 2015 à 21:10
Res nullius (la chose de personne, nullius : génitif de nullus) est une expression latine utilisée en droit civil (droit des biens) qui désigne une chose sans maître, c'est-à-dire qui n’a pas de propriétaire mais qui est néanmoins appropriable. Le droit français connaît ainsi les biens sans maître.
À comparer avec :
- Res communis : Expression latine qui désigne les choses communes qui, de par leur nature, ne peuvent être appropriées et appartiennent à tous.
- Res derelictae : Expression latine qui désigne, parmi les choses sans maître ou res nullius, les choses qui ont été volontairement abandonnées.
- Terra nullius: Expression latine qui désigne les terres sans maître qui ne sont possédées par personne.
