« 1992 en France » : différence entre les versions

Données clés
	1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995; Décennies :; 1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020; Siècles :; XVIIIe XIXe XXe XXIe XXIIe
	Art Animation asiatique, Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Bande dessinée, Cinéma, Danse, Disney, Échecs, Genres (Fantasy et Science-fiction), Internet, Jeu, Jeu vidéo, Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie, Radio, Télévision et Théâtre Ingénierie Aéronautique (), Architecture, Astronautique, Chemins de fer (), Informatique (Internet) et Parcs de loisirs Politique Droit, Élections, Fonction publique (Police), Nations unies et Union européenne Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme Science Archéologie, Astronomie (Liste des planètes mineures non numérotées découvertes), Biologie, Chimie, Climatologie, Économie (discipline), Exploration, Géologie, Histoire, Informatique, Linguistique, Mathématiques, Numismatique, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Sport Athlétisme, Aviron, Baseball, Boxe anglaise, Badminton, Basket-ball, Bobsleigh, Canoë-kayak, Catch, Combiné nordique, Curling, Cyclisme, Escrime, Football (Américain), Golf, Gymnastique, Haltérophilie, Handball, Hockey (Sur gazon et Sur glace), Judo, Lutte, Natation, Patinage (Artistique et De vitesse), Rugby (À XIII et À XV), Ski, Sport automobile, Sports équestres, Sport hippique, Sports pluridisciplinaires (Biathlon, Décathlon, Pentathlon moderne et Triathlon), Tennis (De table), Tir (À l'arc et Sportif), Voile, Volley-ball () et Water-polo Décès; Économie (activité humaine); Journalisme; Naissance; Philosophie; Terrorisme;

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Chronologie de la France

Cet article présente les faits marquants de l'année 1992 en France.

Événements[modifier | modifier le code]

Sommaire :	Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Janvier[modifier | modifier le code]

3 janvier :
- loi n^o 92-3 sur l'eau^[1].
- le gouvernement annonce un plan d'accompagnement social des décentralisations d'emplois publics^[2].
6 janvier : fusion des radios Maxximum et Metropolys et débuts des programmes de la radio M40^[3].
9 janvier : Laurent Fabius remplace Pierre Mauroy comme premier secrétaire du Parti socialiste^[4].
14 janvier :
- perquisition du juge Renaud Van Ruymbeke au siège du PS^[5].
- conférence de presse du président François Mitterrand au Luxembourg. Il qualifie le putsch de l'armée en Algérie « d'acte pour le moins anormal »^[6].
15 janvier : relance de l'affaire Urba-Sages sur le financement du PS^[4].

20 janvier : crash du Mont Sainte-Odile. Un Airbus A320 s'écrase près du mont Sainte-Odile faisant 87 morts^[7].
22 janvier : Henri Emmanuelli remplace Laurent Fabius à la présidence de l'Assemblée Nationale^[4].
29 janvier : affaire Habache. L'hospitalisation à Paris du chef du Front populaire de libération de la Palestine, Georges Habache, déclenche une crise politique^[4]. Georgina Dufoix doit démissionner le 3 février de la présidence de la Croix-Rouge^[8].
31 janvier : Louis Viannet remplace Henri Krasucki à la tête de la CGT^[4].

Février[modifier | modifier le code]

4 février : la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels lance un appel à la « vigilance » en matière déontologique^[9].
7 février :
- signature du traité de Maastricht qui sera ratifié par voie référendaire le 20 septembre^[10].
- les Restos du cœur sont reconnus d'utilité publique^[11].
8 février : ouverture des XVI^e Jeux olympiques d'hiver à Albertville en Savoie. La cérémonie d'ouverture est signée Philippe Decouflé. Elle marque un tournant dans les cérémonies d'ouverture et de clôture des Jeux olympiques^[12].

Mars[modifier | modifier le code]

16 mars : un train transportant des matières chimiques dangereuses déraille en gare d'Aix-les-Bains^[13].
19 mars : manifestation nationale des lycéens à Paris contre le projet Jospin de réforme universitaire^[4].
22 et 29 mars : recul du PS aux élections régionales et cantonales^[4].
27 mars : fermeture de l'usine Renault de l'île Seguin à Boulogne-Billancourt^[14].

Avril[modifier | modifier le code]

2 avril : démission du premier ministre français Édith Cresson remplacée par Pierre Bérégovoy qui forme le Gouvernement^[10].
8 avril : annonce de la mise en place d'un moratoire sur les essais nucléaires français par François Mitterrand^[15].
10 avril : arrêt Époux V.du Conseil d'État qui admet que toute faute est de nature à engager la responsabilité de l'hôpital^[16].
12 avril :
- La Cinq cesse d'émettre^[17].
- Euro Disney Resort est inauguré^[10].
13 avril : non-lieu de la chambre d'accusation de Paris dans l'affaire Touvier^[10].

Mai[modifier | modifier le code]

5 mai : une tribune du stade Armand-Cesari de Furiani s'effondre lors de la demi-finale de la Coupe de France faisant 18 morts et plus de 2 200 blessés^[10].
6 mai : scission de la Fédération de l'Éducation nationale (FEN). Le SNES et le SNEP sont exclus et vont créer la Fédération syndicale unitaire (FSU)^[18].
20 mai : le ministre de la Ville Bernard Tapie présente au Conseil des ministres une série de mesures en faveur des banlieues^[10].
21 mai : la réforme de la politique agricole commune est adoptée^[10].
26 mai : le chômage atteint la « barre » de 10 % de la population active^[19].
30 mai : les premières émissions de la chaîne culturelle Arte sont retransmises en France et en Allemagne par satellite^[17].

Juin[modifier | modifier le code]

2 juin : refus de ratifier le traité de Maastricht par les électeurs danois^[20].
13 juin : signature d'un protocole d'accord entre le ministre de l'Éducation nationale Jack Lang et le secrétaire général de l'enseignement catholique, Max Cloupet destiné régler le contentieux entre l'État et l'enseignement privé sous contrat^[21].
22 juin-5 août : procès du « sang contaminé », mettant en cause des ministres et des responsables de la santé chargés du dossier du Sida^[22].
25 juin : loi constitutionnelle ; « La langue (officielle) de la république (Française) est le Français » est ajouté à l'article 2 de la constitution de 1958^[23].
29 juin :
- violentes manifestations des transporteurs routiers contre le permis à points^[24].
- François Léotard est inculpé d'« ingérence, trafic d'influence et corruption » dans l'affaire de Port-Fréjus^[21].

Juillet[modifier | modifier le code]

1^er juillet :
- massacre de Besançon. Un ancien salarié de Bourgeois Découpage pénètre dans l'usine et tue 7 personnes avant de se donner la mort^[25].
- entrée en vigueur du permis à points ; le nombre de points est porté de six à douze par un décret du 23 novembre^[26].
- débuts sur le marché français du téléphone portable cellulaire avec le réseau Itineris^[27].
7 juillet : adoption définitive du nouveau Code pénal, promulgué par quatre lois du 22 juillet ; il entre en vigueur le 1^er mars 1994^[10].
8 juillet : création de la carte à puce bancaire^[28].
10-12 juillet : congrès extraordinaire du PS à Bordeaux^[29]. Michel Rocard est désigné « candidat naturel » du PS pour la prochaine élection présidentielle française^[21].
13 juillet : une loi sur l'environnement vise à la suppression de 6 000 décharges publiques d'ici 2002 pour faire place au traitement des déchets^[30].

Août[modifier | modifier le code]

19 août : comité interministériel sur la Corse. Le gouvernement annonce des mesures pour combattre la criminalité en Corse^[10].

Septembre[modifier | modifier le code]

7 septembre : naissance de France Télévision. Antenne 2 devient France 2 et FR3 devient France 3^[17].
11 septembre : Le Président François Mitterrand subit sa première opération de la prostate à l'hôpital Cochin ; le 16 septembre, son cancer est rendu public^[31].
14 septembre :
- création du Plan d'épargne en actions (PEA)^[32].
- inculpation de Henri Emmanuelli pour recel et complicité de trafic d'influence, en tant qu'ancien trésorier du Parti socialiste, par le juge Renaud Van Ruymbeke dans le cadre de l'affaire Urba^[33].
20 septembre : référendum français sur le traité de Maastricht ; le traité est approuvé à une majorité de 51 %^[20].
22 septembre : inondation de Vaison-la-Romaine^[2] ; crue de l'Ouvèze (42 morts et 5 disparus dont la majorité à Vaison-la-Romaine).
28 septembre : lancement de « Arte », chaîne culturelle franco-allemande, sur le 5^e réseau hertzien^[17].

Octobre[modifier | modifier le code]

2 octobre : René Monory est élu président du Sénat en remplacement d'Alain Poher^[10].
5 octobre : Renault présente la Twingo au Mondial de l'automobile de Paris^[34].
20 octobre : l'opération « Les enfants de France pour la Somalie » est lancée dans les établissements scolaires français^[35].
23 octobre : condamnation à des peines de prison de deux responsables dans l'affaire du sang contaminé^[22], Michel Garretta et Jean-Pierre Allain ; l'opposition tente de mettre en cause l'ancien premier ministre Laurent Fabius.

Novembre[modifier | modifier le code]

1^er novembre : la loi Évin contre le tabagisme et la publicité sur l'alcool entre en vigueur^[2].
5 novembre : deux loups ont été officiellement aperçus dans les Alpes-Maritimes, dans le parc national du Mercantour en provenance d'Italie^[36]. Il est couramment dit et écrit que le dernier loup abattu en France l’a été dans le Limousin en 1937^[37].
9 novembre : François Mitterrand annonce un projet de réforme constitutionnelle comportant une réforme de la Haute Cour de justice (création de la Cour de justice de la République), des dispositions tendant à réduire la durée du mandat présidentiel, à clarifier les relations entre l’exécutif et le Parlement, à assurer l’indépendance de la justice, à étendre le champ du référendum et la saisine du Conseil constitutionnel^[38].
27 novembre : la Cour de Cassation renvoie Paul Touvier devant la justice^[10].
25 novembre : les projets de loi sur les dons d'organes et à la procréation médicalement assistée sont adoptés par les députés^[2].
30 novembre : Habib Ben Ali, frère du président tunisien, est condamné par défaut à dix ans de prison par le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre de l'affaire dite de la couscous connection^[39].

Décembre[modifier | modifier le code]

2 décembre : création d'un Comité consultatif pour la révision de la Constitution^[40].
16 décembre : casse de la Banque de France de Toulon^[41].
19 décembre : adoption du nouveau code de procédure pénale^[10].
23 décembre : adoption d'un texte annulant les procédures de licenciement non accompagnées de plan de reclassement^[4].
24 décembre : retour de Bernard Tapie au gouvernement^[4].
31 décembre : taxe sur les nuisances sonores aériennes^[42].

Naissances en 1992[modifier | modifier le code]

Liste détaillée : Personnalités françaises nées en 1992.

8 juillet : Norman Nato, pilote automobile français.
3 octobre : Lyna Khoudri, actrice franco-algérienne
25 octobre : Clarisse Agbégnénou, judoka française.

Décès en 1992[modifier | modifier le code]

Liste détaillée : Personnalités françaises décédées en 1992.

14 mars : Jean Poiret, 65 ans, acteur, réalisateur et scénariste français. (° 17 août 1926)
12 mai : Jacqueline Maillan, 69 ans, actrice française. (° 11 janvier 1923)
29 juin : Pierre Billotte, 86 ans, militaire et homme politique français (° 8 mars 1906).
2 août : Michel Berger, artiste-compositeur-interprète.
19 septembre : Jacques Pic, 59 ans, chef restaurateur de haute gastronomie français (° 31 octobre 1932).

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ « Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau », sur Légifrance
↑ ^{a b c et d} Dominique Lejeune, Histoire du monde actuel : 1990-2000, Armand Colin, 2001, 288 p. (ISBN 978-2-200-28003-1, présentation en ligne)
↑ « radios disparues M40 », sur Radioscope
↑ ^{a b c d e f g h et i} Serge Berstein et Pierre Milza, Histoire de la France au XX^e siècle : de 1974 à nos jours, Éditions Complexe, 2006, 456 p. (ISBN 978-2-8048-0086-4, présentation en ligne)
↑ Vincent Le Coq, Impunités : Une justice à deux vitesses, Nouveau Monde Editions, 2017, 368 p. (ISBN 978-2-36942-491-8, présentation en ligne)
↑ Mélanie Morisse-Schilbach, L'Europe et la question algérienne : Vers une européanisation de la politique algérienne de la France ?, Presses universitaires de France (ISBN 978-2-7059-2654-0, présentation en ligne)
↑ « ACCIDENT DE L'AIRBUS DU MONT SAINTE ODILE LE 20 JANVIER 1992 Au milieudes débris, neuf rescapés dans la neige... », sur Le Monde, 1992
↑ « L'affaire Habache Mme Georgina Dufoix, présidente de la Croix-Rouge, accepte de démissionner », sur Le Monde
↑ L’Envers des Médias, n°7, « Déontologie des journalistes : une polémique révélatrice », sur Acrimed, 1992
↑ ^{a b c d e f g h i j k et l} Jean-Charles Volkmann, Chronologie de l'histoire de France, Éditions Jean-Paul Gisserot, 1997, 127 p. (ISBN 978-2-87747-273-9, présentation en ligne)
↑ « Décret du 7 février 1992 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique », sur Légifrance
↑ Jacques LELEU, « Il y a 20 ans, Albertville enflammait le monde entier », sur Le Dauphiné libéré, 2012
↑ « Déraillement à haut risque dans un centre-ville Le 16 mars 1992 Aix les bains », sur Aria
↑ Alain Michel et Laure Pitti, « Renault à Billancourt : des usines au(x) patrimoine(s), histoire d’une conquête et d’un effacement », dans Jean-Claude Daumas, La mémoire de l’industrie : De l’usine au patrimoine, Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, 2006 (ISBN 978-2-84867-140-6, lire en ligne), p. 377-399
↑ Jean Guisnel et Bruno Tertrais, Le Président et la Bombe, Odile Jacob, 2016, 336 p. (ISBN 978-2-7381-6211-3, présentation en ligne)
↑ Martine Lombard, Gilles Dumont et Jean Sirinelli, Droit administratif, Dalloz, 2019, 696 p. (ISBN 978-2-247-19431-5, présentation en ligne)
↑ ^{a b c et d} Dominique Wolton, Indiscipliné : 35 ans de recherches, Odile Jacob, 2012, 240 p. (ISBN 978-2-7381-8100-8, présentation en ligne)
↑ Sylvain Boulouque, Marie-Cécile Bouju, Jacques Frémontier, Gérard Belloin, Le parti communiste français : archives et objet d'histoire, L'Age d'homme, 2004, 273 p. (ISBN 978-2-8251-1922-8, présentation en ligne)
↑ Dominique Lejeune, op. cit, p. 117.
↑ ^{a et b} Gabriel Poulalion, L’ouverture de l’Europe vers l’est, Presses universitaires François-Rabelais, 2013 (ISBN 978-2-86906-345-7, présentation en ligne)
↑ ^{a b et c} Dominique Lejeune, op. cit, p. 137.
↑ ^{a et b} Patrick Berche, Une histoire des microbes, John Libbey Eurotext, 2007, 300 p. (ISBN 978-2-7420-0912-1, présentation en ligne)
↑ Agnès Blanc, La langue du roi est le français : essai sur la construction juridique d'un principe d'unicité de langue de l'État royal, 842-1789, Paris, Harmattan, 2010, 637 p. (ISBN 978-2-296-12682-4, présentation en ligne)
↑ « Manifestations contre le permis à points Les professionnels de la route provoquent d'importantes perturbations de la circulation », sur Le Monde
↑ Yonnel Liégeois, Voyage au pays de l'arbitraire : la justice au travail, V. O. Éditions, 1996, 256 p. (ISBN 978-2-7082-4960-8, présentation en ligne)
↑ Jean-Paul Céré, Le permis à points, L'Harmattan, 2005 (ISBN 978-2-7475-7978-0, présentation en ligne)
↑ Jean-Michel Saillant, Passeport pour les médias de demain, Presses universitaires du Septentrion, 1994, 257 p. (ISBN 978-2-85939-437-0, présentation en ligne)
↑ Philippe Ratte, Valéry Giscard d'Estaing : L'autre grand président, Odile Jacob, 2020, 304 p. (ISBN 978-2-7381-5363-0, présentation en ligne)
↑ « Chronologie du Parti socialiste », sur France-politique.fr
↑ Henri Botta, Chantal Berdier et Jean-Michel Deleuil, Enjeux de la propreté urbaine, PPUR presses polytechniques, 2002, 180 p. (ISBN 978-2-88074-476-2, présentation en ligne)
↑ Robert Schneider, Les dernières années, Média Diffusion, 2016, 288 p. (ISBN 978-2-02-134795-1, présentation en ligne)
↑ Gilbert Orsoni, L'Interventionnisme fiscal, Presses universitaires de France, 1994, 320 p. (ISBN 978-2-13-067280-7, présentation en ligne)
↑ Jacques Georgel et Anne-Marie Thorel, Dictionnaire des affaires : argent et politique, Editions Apogée, 1997, 224 p. (ISBN 978-2-402-12908-4, présentation en ligne)
↑ « Renault Twingo I (1993-2007) », sur autoencyclopedie.com
↑ Laurence Binet, Somalie 1991-1993 : guerre civile, alerte à la famine et intervention "militaro-humanitaire" de l'ONU, Médecins Sans Frontières, 2013 (présentation en ligne)
↑ Loup : ils sont les premiers à l’avoir vu Le Dauphiné libéré 5 février 2013
↑ Environnement : l’histoire de la disparition et du retour du loup en France, Sud Ouest, 2 février 2019
↑ Olivier Beaud, Le Sang contaminé : Essai critique sur la criminalisation de la responsabilité des gouvernants, Presses universitaires de France, 1999, 176 p. (ISBN 978-2-13-068339-1, présentation en ligne)
↑ Alain Wallon et Elizabeth Morlin, La Drogue : Nouveau désordre mondial, Paris, Hachette, 1993, 338 p. (ISBN 978-2-01-461629-3, présentation en ligne)
↑ « Décret n°92-1247 du 2 décembre 1992 instituant un comité consultatif pour la révision de la Constitution », sur Légifrance
↑ Bruno Aubry, Les parrains du siècle : Destins et déclins, Opportun, 2019, 382 p. (ISBN 978-2-36075-909-5, présentation en ligne)
↑ Michel Prieur, Droit de l'environnement, Dalloz, 2019, 1440 p. (ISBN 978-2-247-19546-6, présentation en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

[1] « Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau », sur Légifrance

[Lejeune-2] {a b c et d} Dominique Lejeune, Histoire du monde actuel : 1990-2000, Armand Colin, 2001, 288 p. (ISBN 978-2-200-28003-1, présentation en ligne)

[3] « radios disparues M40 », sur Radioscope

[Berstein-4] {a b c d e f g h et i} Serge Berstein et Pierre Milza, Histoire de la France au XX^e siècle : de 1974 à nos jours, Éditions Complexe, 2006, 456 p. (ISBN 978-2-8048-0086-4, présentation en ligne)

[5] Vincent Le Coq, Impunités : Une justice à deux vitesses, Nouveau Monde Editions, 2017, 368 p. (ISBN 978-2-36942-491-8, présentation en ligne)

[6] Mélanie Morisse-Schilbach, L'Europe et la question algérienne : Vers une européanisation de la politique algérienne de la France ?, Presses universitaires de France (ISBN 978-2-7059-2654-0, présentation en ligne)

[7] « ACCIDENT DE L'AIRBUS DU MONT SAINTE ODILE LE 20 JANVIER 1992 Au milieudes débris, neuf rescapés dans la neige... », sur Le Monde, 1992

[8] « L'affaire Habache Mme Georgina Dufoix, présidente de la Croix-Rouge, accepte de démissionner », sur Le Monde

[9] L’Envers des Médias, n°7, « Déontologie des journalistes : une polémique révélatrice », sur Acrimed, 1992

[Volkmann-10] {a b c d e f g h i j k et l} Jean-Charles Volkmann, Chronologie de l'histoire de France, Éditions Jean-Paul Gisserot, 1997, 127 p. (ISBN 978-2-87747-273-9, présentation en ligne)

[11] « Décret du 7 février 1992 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique », sur Légifrance

[12] Jacques LELEU, « Il y a 20 ans, Albertville enflammait le monde entier », sur Le Dauphiné libéré, 2012

[13] « Déraillement à haut risque dans un centre-ville Le 16 mars 1992 Aix les bains », sur Aria

[14] Alain Michel et Laure Pitti, « Renault à Billancourt : des usines au(x) patrimoine(s), histoire d’une conquête et d’un effacement », dans Jean-Claude Daumas, La mémoire de l’industrie : De l’usine au patrimoine, Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, 2006 (ISBN 978-2-84867-140-6, lire en ligne), p. 377-399

[15] Jean Guisnel et Bruno Tertrais, Le Président et la Bombe, Odile Jacob, 2016, 336 p. (ISBN 978-2-7381-6211-3, présentation en ligne)

[16] Martine Lombard, Gilles Dumont et Jean Sirinelli, Droit administratif, Dalloz, 2019, 696 p. (ISBN 978-2-247-19431-5, présentation en ligne)

[Wolton-17] {a b c et d} Dominique Wolton, Indiscipliné : 35 ans de recherches, Odile Jacob, 2012, 240 p. (ISBN 978-2-7381-8100-8, présentation en ligne)

[18] Sylvain Boulouque, Marie-Cécile Bouju, Jacques Frémontier, Gérard Belloin, Le parti communiste français : archives et objet d'histoire, L'Age d'homme, 2004, 273 p. (ISBN 978-2-8251-1922-8, présentation en ligne)

[19] Dominique Lejeune, op. cit, p. 117.

[Poulalion-20] {a et b} Gabriel Poulalion, L’ouverture de l’Europe vers l’est, Presses universitaires François-Rabelais, 2013 (ISBN 978-2-86906-345-7, présentation en ligne)

[Lejeune137-21] {a b et c} Dominique Lejeune, op. cit, p. 137.

[Berche-22] {a et b} Patrick Berche, Une histoire des microbes, John Libbey Eurotext, 2007, 300 p. (ISBN 978-2-7420-0912-1, présentation en ligne)

[23] Agnès Blanc, La langue du roi est le français : essai sur la construction juridique d'un principe d'unicité de langue de l'État royal, 842-1789, Paris, Harmattan, 2010, 637 p. (ISBN 978-2-296-12682-4, présentation en ligne)

[24] « Manifestations contre le permis à points Les professionnels de la route provoquent d'importantes perturbations de la circulation », sur Le Monde

[25] Yonnel Liégeois, Voyage au pays de l'arbitraire : la justice au travail, V. O. Éditions, 1996, 256 p. (ISBN 978-2-7082-4960-8, présentation en ligne)

[26] Jean-Paul Céré, Le permis à points, L'Harmattan, 2005 (ISBN 978-2-7475-7978-0, présentation en ligne)

[27] Jean-Michel Saillant, Passeport pour les médias de demain, Presses universitaires du Septentrion, 1994, 257 p. (ISBN 978-2-85939-437-0, présentation en ligne)

[Ratte-28] Philippe Ratte, Valéry Giscard d'Estaing : L'autre grand président, Odile Jacob, 2020, 304 p. (ISBN 978-2-7381-5363-0, présentation en ligne)

[29] « Chronologie du Parti socialiste », sur France-politique.fr

[30] Henri Botta, Chantal Berdier et Jean-Michel Deleuil, Enjeux de la propreté urbaine, PPUR presses polytechniques, 2002, 180 p. (ISBN 978-2-88074-476-2, présentation en ligne)

[31] Robert Schneider, Les dernières années, Média Diffusion, 2016, 288 p. (ISBN 978-2-02-134795-1, présentation en ligne)

[32] Gilbert Orsoni, L'Interventionnisme fiscal, Presses universitaires de France, 1994, 320 p. (ISBN 978-2-13-067280-7, présentation en ligne)

[33] Jacques Georgel et Anne-Marie Thorel, Dictionnaire des affaires : argent et politique, Editions Apogée, 1997, 224 p. (ISBN 978-2-402-12908-4, présentation en ligne)

[34] « Renault Twingo I (1993-2007) », sur autoencyclopedie.com

[35] Laurence Binet, Somalie 1991-1993 : guerre civile, alerte à la famine et intervention "militaro-humanitaire" de l'ONU, Médecins Sans Frontières, 2013 (présentation en ligne)

[36] Loup : ils sont les premiers à l’avoir vu Le Dauphiné libéré 5 février 2013

[37] Environnement : l’histoire de la disparition et du retour du loup en France, Sud Ouest, 2 février 2019

[Beaud-38] Olivier Beaud, Le Sang contaminé : Essai critique sur la criminalisation de la responsabilité des gouvernants, Presses universitaires de France, 1999, 176 p. (ISBN 978-2-13-068339-1, présentation en ligne)

[39] Alain Wallon et Elizabeth Morlin, La Drogue : Nouveau désordre mondial, Paris, Hachette, 1993, 338 p. (ISBN 978-2-01-461629-3, présentation en ligne)

[40] « Décret n°92-1247 du 2 décembre 1992 instituant un comité consultatif pour la révision de la Constitution », sur Légifrance

[41] Bruno Aubry, Les parrains du siècle : Destins et déclins, Opportun, 2019, 382 p. (ISBN 978-2-36075-909-5, présentation en ligne)

[42] Michel Prieur, Droit de l'environnement, Dalloz, 2019, 1440 p. (ISBN 978-2-247-19546-6, présentation en ligne)

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+{{années|1992|géographiques=non|calendriers=non|millénaires=non|image=Disneyland Park 05, Paris 22 August 2013.jpg|légende=12 avril : ouverture d'Euro Disney.}}
-{{années|1992}}
 {{Chronologie de la France2|1992}}
+Cet article présente les faits marquants de l''''année 1992 en France'''.
-''Cette page concerne l'année '''1992''' du [[calendrier grégorien]].''
-{{Sommaire|align=left|niveau=1}}
 == Événements ==
 {{Sommaire des mois}}
 === Janvier ===
 * [[3 janvier]] :
-** [[Loi du 3 janvier 1992 sur l'eau|loi {{numéro|92-3}} sur l'eau]]<ref>{{Lien web|url=https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000173995/2020-12-11/|titre=Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau |auteur= |année= |site= Légifrance|consulté le= }}</ref>.
+** [[Loi du 3 janvier 1992 sur l'eau|loi {{numéro|92-3}} sur l'eau]]<ref>{{Lien web|url=https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000173995/2020-12-11/|titre=Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau |site= Légifrance}}</ref>.
-** le gouvernement annonce un plan d'[[accompagnement social]] des décentralisations d'emplois publics<ref name="Lejeune">{{Ouvrage |auteur=Dominique Lejeune|titre=Histoire du monde actuel : 1990-2000|éditeur= Armand Colin|lieu= |année=2001|isbn =9782200280031|présentation en ligne={{Google Livres|AVr7DAAAQBAJ|page=PT175}}}}</ref>
+** le gouvernement annonce un plan d'[[accompagnement social]] des décentralisations d'emplois publics<ref name="Lejeune">{{Ouvrage |auteur1=Dominique Lejeune |titre=Histoire du monde actuel |sous-titre=1990-2000 |éditeur=[[Armand Colin]] |année=2001 |pages totales=288 |isbn=978-2-200-28003-1 |présentation en ligne={{Google Livres|AVr7DAAAQBAJ|page=PT175}}}}</ref>.
-* [[6 janvier]] : fusion des radios [[RTL2|Maxximum]] et [[Metropolys (nationale)|Metropolys]] et débuts des programmes de la radio [[RTL2|M40]]<ref>{{Lien web|url=http://www.radioscope.fr/lien/envrac/cimetiere/m40.htm|titre=radios disparues M40|auteur= |année= |site= Radioscope|consulté le= }}</ref>.
+* [[6 janvier]] : fusion des radios [[RTL2|Maxximum]] et [[Metropolys (nationale)|Metropolys]] et débuts des programmes de la radio [[RTL2|M40]]<ref>{{Lien web|url=http://www.radioscope.fr/lien/envrac/cimetiere/m40.htm|titre=radios disparues M40|site= Radioscope}}</ref>.
-* [[9 janvier]] : [[Laurent Fabius]] remplace [[Pierre Mauroy]] comme premier secrétaire du [[Parti socialiste (France)|Parti socialiste]]<ref name="Berstein">{{Ouvrage |auteur=Serge Berstein, Pierre Milza|titre=Histoire de la France au {{s-|XX}} : de 1974 à nos jours|éditeur= Éditions Complexe|lieu= |année=2006|isbn =9782804800864|présentation en ligne={{Google Livres|32EWNUyV1ywC|page=428}}}}</ref>.
+* [[9 janvier]] : [[Laurent Fabius]] remplace [[Pierre Mauroy]] comme premier secrétaire du [[Parti socialiste (France)|Parti socialiste]]<ref name="Berstein">{{Ouvrage |auteur1=Serge Berstein |auteur2=Pierre Milza |titre=Histoire de la France au {{s-|XX}} |sous-titre=de 1974 à nos jours |éditeur=[[Éditions Complexe]] |année=2006 |pages totales=456 |isbn=978-2-8048-0086-4 |présentation en ligne={{Google Livres|32EWNUyV1ywC|page=428}}}}</ref>.
 * [[14 janvier]] :
-** perquisition du juge [[Renaud Van Ruymbeke]] au siège du [[Parti socialiste (France)|PS]]<ref>{{Ouvrage |auteur=Vincent Le Coq|titre=Impunités : Une justice à deux vitesses|éditeur= Nouveau Monde Editions|lieu= |année=2017|isbn =9782369424918|présentation en ligne={{Google Livres|IGDHDwAAQBAJ|page=PT161}}}}</ref>.
+** perquisition du juge [[Renaud Van Ruymbeke]] au siège du [[Parti socialiste (France)|PS]]<ref>{{Ouvrage |auteur1=Vincent Le Coq |titre=Impunités |sous-titre=Une justice à deux vitesses |éditeur=Nouveau Monde Editions |année=2017 |pages totales=368 |isbn=978-2-36942-491-8 |présentation en ligne={{Google Livres|IGDHDwAAQBAJ|page=PT161}}}}</ref>.
-** conférence de presse du président [[François Mitterrand]] au [[Luxembourg (pays)|Luxembourg]]. Il qualifie le putsch de l'armée en [[Algérie]] « d'acte pour le moins anormal »<ref>{{Ouvrage |auteur=Mélanie Morisse-Schilbach|titre=L'Europe et la question algérienne : Vers une européanisation de la politique algérienne de la France ?|éditeur=Presses universitaires de France |lieu= |année=|isbn =9782705926540|présentation en ligne={{Google Livres|t8SBDwAAQBAJ|page=PT79}}}}</ref>.
+** conférence de presse du président [[François Mitterrand]] au [[Luxembourg (pays)|Luxembourg]]. Il qualifie le putsch de l'armée en [[Algérie]] « d'acte pour le moins anormal »<ref>{{Ouvrage |auteur1=Mélanie Morisse-Schilbach |titre=L'Europe et la question algérienne : Vers une européanisation de la politique algérienne de la France ? |éditeur=[[Presses universitaires de France]] |année= |isbn=978-2-7059-2654-0 |présentation en ligne={{Google Livres|t8SBDwAAQBAJ|page=PT79}}}}</ref>.
 * [[15 janvier]] : relance de l'[[Affaire Urba|affaire Urba-Sages]] sur le financement du [[Parti socialiste (France)|PS]]<ref name="Berstein"/>.
+[[Fichier:Air Inter Flight 148 wreckage.jpg|vignette|gauche|redresse|[[Catastrophe du mont Sainte-Odile]].]]
-* [[20 janvier]] : [[Catastrophe du mont Sainte-Odile|crash du Mont Sainte-Odile]]. Un [[Airbus A320]] s'écrase près du [[mont Sainte-Odile]] faisant 87 morts<ref>{{Lien web|url=https://www.lemonde.fr/archives/article/1992/01/22/accident-de-l-airbus-du-mont-sainte-odile-le-20-janvier-1992-au-milieudes-debris-neuf-rescapes-dans-la-neige_3874146_1819218.html |titre=ACCIDENT DE L'AIRBUS DU MONT SAINTE ODILE LE 20 JANVIER 1992 Au milieudes débris, neuf rescapés dans la neige...|auteur= |année= 1992|site= Le Monde|consulté le= }}</ref>.
+* [[20 janvier]] : [[Catastrophe du mont Sainte-Odile|crash du Mont Sainte-Odile]]. Un [[Airbus A320]] s'écrase près du [[mont Sainte-Odile]] faisant 87 morts<ref>{{Lien web|url=https://www.lemonde.fr/archives/article/1992/01/22/accident-de-l-airbus-du-mont-sainte-odile-le-20-janvier-1992-au-milieudes-debris-neuf-rescapes-dans-la-neige_3874146_1819218.html |titre=ACCIDENT DE L'AIRBUS DU MONT SAINTE ODILE LE 20 JANVIER 1992 Au milieudes débris, neuf rescapés dans la neige...|année= 1992|site= Le Monde}}</ref>.
 * [[22 janvier]] : [[Henri Emmanuelli]] remplace [[Laurent Fabius]] à la présidence de l'Assemblée Nationale<ref name="Berstein"/>.
-* [[29 janvier]] : [[affaire Habache]]. L'hospitalisation à Paris du chef du [[Front populaire de libération de la Palestine]], [[Georges Habache]], déclenche une crise politique<ref name="Berstein"/>. [[Georgina Dufoix]] doit démissionner le [[3 février]] de la présidence de la [[Croix-Rouge française|Croix-Rouge]]<ref>{{Lien web|url=https://www.lemonde.fr/archives/article/1992/02/04/l-affaire-habache-mme-georgina-dufoix-presidente-de-la-croix-rouge-accepte-de-demissionner_3880116_1819218.html|titre=L'affaire Habache Mme Georgina Dufoix, présidente de la Croix-Rouge, accepte de démissionner|auteur= |année= |site= Le Monde|consulté le= }}</ref>.
+* [[29 janvier]] : [[affaire Habache]]. L'hospitalisation à Paris du chef du [[Front populaire de libération de la Palestine]], [[Georges Habache]], déclenche une crise politique<ref name="Berstein"/>. [[Georgina Dufoix]] doit démissionner le [[3 février]] de la présidence de la [[Croix-Rouge française|Croix-Rouge]]<ref>{{Lien web|url=https://www.lemonde.fr/archives/article/1992/02/04/l-affaire-habache-mme-georgina-dufoix-presidente-de-la-croix-rouge-accepte-de-demissionner_3880116_1819218.html|titre=L'affaire Habache Mme Georgina Dufoix, présidente de la Croix-Rouge, accepte de démissionner|site= Le Monde}}</ref>.
 * [[31 janvier]] : [[Louis Viannet]] remplace [[Henri Krasucki]] à la tête de la [[Confédération générale du travail|CGT]]<ref name="Berstein"/>.
 === Février ===
-* [[4 février]] :  la [[commission de la carte d'identité des journalistes professionnels]] lance un [[appel du 4 février 1992|appel]] à la « vigilance » en matière [[Déontologie du journalisme|déontologique]]<ref>{{Lien web|url=https://www.acrimed.org/Deontologie-des-journalistes-une-polemique|titre=Déontologie des journalistes : une polémique révélatrice |auteur= L’Envers des Médias, n°7|année= 1992|site= Acrimed|consulté le= }}</ref>.
+* [[4 février]] :  la [[commission de la carte d'identité des journalistes professionnels]] lance un [[appel du 4 février 1992|appel]] à la « vigilance » en matière [[Déontologie du journalisme|déontologique]]<ref>{{Lien web|url=https://www.acrimed.org/Deontologie-des-journalistes-une-polemique|titre=Déontologie des journalistes : une polémique révélatrice |auteur= L’Envers des Médias, n°7|année= 1992|site= Acrimed}}</ref>.
 * [[7 février]] :
-** signature du [[Traité sur l'Union européenne|traité de Maastricht]] qui sera ratifié par [[Référendum|voie référendaire]] le [[20 septembre]]<ref name="Volkmann">{{Ouvrage |auteur=Jean-Charles Volkmann|titre=Chronologie de l'histoire de France|éditeur= Éditions Jean-Paul Gisserot|lieu= |année=1997|isbn =9782877472739|présentation en ligne={{Google Livres|M91bYfOGD6EC|page=115}}}}</ref>.
+** signature du [[Traité sur l'Union européenne|traité de Maastricht]] qui sera ratifié par [[Référendum|voie référendaire]] le [[20 septembre]]<ref name="Volkmann">{{Ouvrage |auteur1=Jean-Charles Volkmann |titre=Chronologie de l'histoire de France |éditeur=[[Éditions Jean-Paul Gisserot]] |année=1997 |pages totales=127 |isbn=978-2-87747-273-9 |présentation en ligne={{Google Livres|M91bYfOGD6EC|page=115}}}}</ref>.
-** [[les Restos du cœur]] sont reconnus d'utilité publique<ref>{{Lien web|url=https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000175890 |titre=Décret du 7 février 1992 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique|auteur= |année= |site= Légifrance|consulté le= }}</ref>.
+** [[les Restos du cœur]] sont reconnus d'utilité publique<ref>{{Lien web|url=https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000175890 |titre=Décret du 7 février 1992 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique|site= Légifrance}}</ref>.
-* [[8 février]] : ouverture des {{XVIe}} [[Jeux olympiques d'hiver de 1992|Jeux olympiques d'hiver à Albertville]] en [[Savoie]]. La cérémonie d'ouverture est signée [[Philippe Decouflé]]. Elle marque un tournant dans les cérémonies d'ouverture et de clôture des [[Jeux olympiques]]<ref>{{Lien web|url=https://www.ledauphine.com/savoie/2012/02/07/il-y-a-20-ans-albertville-enflammait-le-monde-entier |titre=Il y a 20 ans, Albertville enflammait le monde entier |auteur= Jacques LELEU |année= 2012|site= Le Dauphiné libéré|consulté le= }}</ref>.
+* [[8 février]] : ouverture des {{XVIe}} [[Jeux olympiques d'hiver de 1992|Jeux olympiques d'hiver à Albertville]] en [[Savoie]]. La cérémonie d'ouverture est signée [[Philippe Decouflé]]. Elle marque un tournant dans les cérémonies d'ouverture et de clôture des [[Jeux olympiques]]<ref>{{Lien web|url=https://www.ledauphine.com/savoie/2012/02/07/il-y-a-20-ans-albertville-enflammait-le-monde-entier |titre=Il y a 20 ans, Albertville enflammait le monde entier |auteur= Jacques LELEU |année= 2012|site= Le Dauphiné libéré}}</ref>.
 === Mars ===
-* [[16 mars]] : un train transportant des matières chimiques dangereuses [[accident chimique ferroviaire d'Aix-les-Bains|déraille]] en gare d'[[Aix-les-Bains]]<ref>{{Lien web|url=https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/wp-content/files_mf/A3468_ips03468_001.pdf|titre=Déraillement à haut risque dans un centre ville Le 16 mars 1992 Aix les bains|auteur= |année= |site=[[Analyse, Recherche et Information sur les Accidents|Aria]] |consulté le= }}</ref>.
+* [[16 mars]] : un train transportant des matières chimiques dangereuses [[accident chimique ferroviaire d'Aix-les-Bains|déraille]] en gare d'[[Aix-les-Bains]]<ref>{{Lien web|url=https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/wp-content/files_mf/A3468_ips03468_001.pdf|titre=Déraillement à haut risque dans un centre-ville Le 16 mars 1992 Aix les bains|site=[[Analyse, Recherche et Information sur les Accidents|Aria]] }}</ref>.
-* [[19 mars]] : manifestation nationale des lycéens à Paris contre contre le projet Jospin de réforme universitaire<ref name="Berstein"/>.
+* [[19 mars]] : manifestation nationale des lycéens à Paris contre le projet Jospin de réforme universitaire<ref name="Berstein"/>.
 * [[22 mars|22]] et [[29 mars]] : recul du [[Parti socialiste (France)|PS]] aux [[Élections régionales françaises de 1992|élections régionales]] et [[Élections cantonales françaises de 1992|cantonales]]<ref name="Berstein"/>.
-* [[27 mars]] : fermeture de l'usine [[Renault]] de l'[[île Seguin]] à [[Boulogne-Billancourt]]<ref>{{Ouvrage |auteur=Jean-Claude Daumas|titre=La mémoire de l'industrie : de l'usine au patrimoine|éditeur= Presses Universitaires de Franche-Comté|lieu= |année=2006|isbn =9782848671406|présentation en ligne={{Google Livres|DkaIaAiu2P0C|page=377}}}}</ref>.
+* [[27 mars]] : fermeture de l'usine [[Renault]] de l'[[île Seguin]] à [[Boulogne-Billancourt]]<ref>{{Chapitre|langue=fr|auteur1=Alain Michel|auteur2=Laure Pitti|titre chapitre=Renault à Billancourt : des usines au(x) patrimoine(s), histoire d’une conquête et d’un effacement|auteurs ouvrage=Jean-Claude Daumas|titre ouvrage=La mémoire de l’industrie|sous-titre ouvrage=De l’usine au patrimoine|lieu=Besançon|éditeur=Presses universitaires de Franche-Comté|année=2006|pages totales=|passage=377-399|isbn=978-2-84867-140-6|lire en ligne=https://books.openedition.org/pufc/28244|consulté le=2024-05-16}}</ref>.
 === Avril ===
 * [[2 avril]] : démission du premier ministre français [[Édith Cresson]] remplacée par [[Pierre Bérégovoy]] qui forme le [[Gouvernement Pierre Bérégovoy|Gouvernement]]<ref name="Volkmann"/>.
-* [[8 avril]] : annonce de la mise en place d'un [[moratoire]] sur les [[essais nucléaires français]] par [[François Mitterrand]]<ref>{{Ouvrage |auteur=Jean Guisnel, Bruno Tertrais|titre=Le Président et la Bombe|éditeur= Odile Jacob|lieu= |année=2016|isbn =9782738162113|présentation en ligne={{Google Livres|bfYcDAAAQBAJ|page=PT87}}}}</ref>.
+* [[8 avril]] : annonce de la mise en place d'un [[moratoire]] sur les [[essais nucléaires français]] par [[François Mitterrand]]<ref>{{Ouvrage |auteur1=Jean Guisnel |auteur2=Bruno Tertrais |titre=Le Président et la Bombe |éditeur=[[Éditions Odile Jacob|Odile Jacob]] |année=2016 |pages totales=336 |isbn=978-2-7381-6211-3 |présentation en ligne={{Google Livres|bfYcDAAAQBAJ|page=PT87}}}}</ref>.
-* [[10 avril]] : arrêt ''[[Époux V.]]''du  Conseil d'État qui admet que toute faute est de nature à engager la responsabilité de l'hôpital<ref>{{Ouvrage |auteur=Martine Lombard, Gilles Dumont, Jean Sirinelli|titre=Droit administratif|éditeur= Dalloz|lieu= |année=2019|isbn =9782247194315|présentation en ligne={{Google Livres|dMfKDwAAQBAJ|page=PT587}}}}</ref>.
+* [[10 avril]] : arrêt ''[[Époux V.]]''du  Conseil d'État qui admet que toute faute est de nature à engager la responsabilité de l'hôpital<ref>{{Ouvrage |auteur1=Martine Lombard |auteur2=Gilles Dumont |auteur3=Jean Sirinelli |titre=Droit administratif |éditeur=[[Dalloz]] |année=2019 |pages totales=696 |isbn=978-2-247-19431-5 |présentation en ligne={{Google Livres|dMfKDwAAQBAJ|page=PT587}}}}</ref>.
 * [[12 avril]] :
-** [[La Cinq]] cesse d'émettre<ref name="Wolton">{{Ouvrage |auteur=Dominique Wolton|titre=Indiscipliné : 35 ans de recherches|éditeur= Odile Jacob|lieu= |année=2012|isbn =9782738181008|présentation en ligne={{Google Livres|0DbUsL8WdYQC|page=101}}}}</ref>.
+** [[La Cinq]] cesse d'émettre<ref name="Wolton">{{Ouvrage |auteur1=Dominique Wolton |titre=Indiscipliné |sous-titre=35 ans de recherches |éditeur=[[Éditions Odile Jacob|Odile Jacob]] |année=2012 |pages totales=240 |isbn=978-2-7381-8100-8 |présentation en ligne={{Google Livres|0DbUsL8WdYQC|page=101}}}}</ref>.
 ** [[Disneyland Paris|Euro Disney Resort]] est inauguré<ref name="Volkmann"/>.
 * [[13 avril]] : non-lieu de la chambre d'accusation de Paris dans l'affaire [[Paul Touvier|Touvier]]<ref name="Volkmann"/>.
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 === Mai ===
 * [[5 mai]] : une tribune du [[stade Armand-Cesari]] de [[Furiani]] [[Catastrophe de Furiani|s'effondre]] lors de la demi-finale de la [[Coupe de France de football|Coupe de France]] faisant 18 morts et plus de {{formatnum:2200}} blessés<ref name="Volkmann"/>.
-* [[6 mai]] : scission de la [[Fédération de l'Éducation nationale]] (FEN).  Le [[Syndicat national des enseignements de second degré|SNES]] et le [[Syndicat national de l'éducation physique|SNEP]] sont exclus et cvont  créer la [[Fédération syndicale unitaire]] (FSU)<ref>{{Ouvrage |auteur=Sylvain Boulouque, Marie-Cécile Bouju, Jacques Frémontier, Gérard Belloin|titre=Le parti communiste français : archives et objet d'histoire|éditeur= L'Age d'homme|lieu= |année=2004|isbn =9782825119228|présentation en ligne={{Google Livres|eT9wB8kCU5wC|page=106}}}}</ref>.
+* [[6 mai]] : scission de la [[Fédération de l'Éducation nationale]] (FEN).  Le [[Syndicat national des enseignements de second degré|SNES]] et le [[Syndicat national de l'éducation physique|SNEP]] sont exclus et vont  créer la [[Fédération syndicale unitaire]] (FSU)<ref>{{Ouvrage |auteur1=Sylvain Boulouque, Marie-Cécile Bouju, Jacques Frémontier, Gérard Belloin |titre=Le parti communiste français |sous-titre=archives et objet d'histoire |éditeur=L'Age d'homme |année=2004 |pages totales=273 |isbn=978-2-8251-1922-8 |présentation en ligne={{Google Livres|eT9wB8kCU5wC|page=106}}}}</ref>.
 * [[20 mai]] : le ministre de la Ville [[Bernard Tapie]] présente au Conseil des ministres une série de mesures en faveur des banlieues<ref name="Volkmann"/>.
 * [[21 mai]] : la réforme de la [[politique agricole commune]] est adoptée<ref name="Volkmann"/>.
 * [[26 mai]] : le chômage atteint la « barre » de 10 % de la population active<ref>Dominique Lejeune, ''op. cit'', [https://books.google.fr/books?id=AVr7DAAAQBAJ&pg=PT117 {{p.|117}}].</ref>.
 * [[30 mai]] : les premières émissions de la chaîne culturelle [[Arte]] sont retransmises en France et en Allemagne par satellite<ref name="Wolton"/>.
 === Juin ===
-* [[2 juin]] : refus de ratifier le traité de Maastricht par les électeurs danois : obligation de le réformer.
+* [[2 juin]] : refus de ratifier le [[Traité de Maastricht (1992)|traité de Maastricht]] par les électeurs danois<ref name="Poulalion">{{Ouvrage |auteur1=Gabriel Poulalion |titre=L’ouverture de l’Europe vers l’est |éditeur=Presses universitaires François-Rabelais |année=2013 |isbn=978-2-86906-345-7 |présentation en ligne={{Google Livres|nOEZCwAAQBAJ|page=251}}}}</ref>.
+* [[13 juin]] : signature d'un protocole d'accord entre le ministre de l'Éducation nationale [[Jack Lang]] et le secrétaire général de l'enseignement catholique, [[Max Cloupet]] destiné régler le contentieux entre l'État et l'[[enseignement privé sous contrat]]<ref name="Lejeune137"/>.
-* [[22 juin]] : ouverture du [[Affaire du sang contaminé|procès du « sang contaminé »]], mettant en cause des ministres et des responsables de la santé chargés du dossier du [[Syndrome d'immunodéficience acquise|Sida]].
+* [[22 juin]]-[[5 août]] : [[Affaire du sang contaminé|procès du « sang contaminé »]], mettant en cause des ministres et des responsables de la santé chargés du dossier du [[Syndrome d'immunodéficience acquise|Sida]]<ref name="Berche">{{Ouvrage |auteur1=Patrick Berche |titre=Une histoire des microbes |éditeur=[[John Libbey Eurotext]] |année=2007 |pages totales=300 |isbn=978-2-7420-0912-1 |présentation en ligne={{Google Livres|_yMQBAAAQBAJ|page=146}}}}</ref>.
-* [[25 juin]] : [[Loi constitutionnelle du 25 juin 1992|loi constitutionnelle]] ; {{Citation|La langue (officielle) de la république (Française) est le Français}} est ajouté à l'article 2 de la [[Constitution française du 4 octobre 1958|constitution de 1958]].
+* [[25 juin]] : [[Loi constitutionnelle du 25 juin 1992|loi constitutionnelle]] ; {{Citation|La langue (officielle) de la république (Française) est le Français}} est ajouté à l'[[Article 2 de la Constitution de la Cinquième République française|article 2]] de la [[Constitution française du 4 octobre 1958|constitution de 1958]]<ref>{{Ouvrage |langue=fr |auteur1=Agnès Blanc |titre=La langue du roi est le français |sous-titre=essai sur la construction juridique d'un principe d'unicité de langue de l'État royal, 842-1789 |lieu=Paris |éditeur=Harmattan |année=2010 |pages totales=637 |isbn=978-2-296-12682-4 |présentation en ligne={{Google Livres|hYcGa3jtcycC|page=12}}}}</ref>.
-* [[29 juin]] : violentes manifestations des transporteurs routiers contre le permis à points.
+* [[29 juin]] :
+** violentes manifestations des transporteurs routiers contre le permis à points<ref>{{Lien web|url=https://www.lemonde.fr/archives/article/1992/07/01/manifestations-contre-le-permis-a-points-les-professionnels-de-la-route-provoquent-d-importantes-perturbations-de-la-circulation_3910765_1819218.html|titre=
+Manifestations contre le permis à points Les professionnels de la route provoquent d'importantes perturbations de la circulation|site= Le Monde}}</ref>.
+** [[François Léotard]] est inculpé d'« ingérence, trafic d'influence et corruption » dans l'affaire de Port-Fréjus<ref name="Lejeune137"/>.
 === Juillet ===
 * {{1er juillet}} :
+** [[massacre de Besançon]]. Un ancien salarié de Bourgeois Découpage pénètre dans l'usine et tue 7 personnes avant de se donner la mort<ref>{{Ouvrage |auteur1=Yonnel Liégeois |titre=Voyage au pays de l'arbitraire |sous-titre=la justice au travail |éditeur=V. O. Éditions |année=1996 |pages totales=256 |isbn=978-2-7082-4960-8 |présentation en ligne={{Google Livres|IOVXDwAAQBAJ|page=PT15}}}}</ref>.
-** [[massacre de Besançon]].
-** entrée en vigueur du [[Permis de conduire|permis à points]] ; le nombre de points est porté de six à douze par un décret du [[23 novembre]]<ref>{{Ouvrage |auteur=Jean-Paul Céré|titre=Le permis à points|éditeur= L'Harmattan|lieu= |année=2005|isbn =9782747579780|présentation en ligne={{Google Livres|fvxsgMdXLooC|page=7}}}}</ref>.
+** entrée en vigueur du [[Permis de conduire|permis à points]] ; le nombre de points est porté de six à douze par un décret du [[23 novembre]]<ref>{{Ouvrage |auteur1=Jean-Paul Céré |titre=Le permis à points |éditeur=[[Éditions L'Harmattan|L'Harmattan]] |année=2005 |isbn=978-2-7475-7978-0 |présentation en ligne={{Google Livres|fvxsgMdXLooC|page=7}}}}</ref>.
-** débuts sur le marché français du [[Téléphone mobile|téléphone portable cellulaire]].
+** débuts sur le [[Téléphonie mobile en France|marché français]] du [[Téléphone mobile|téléphone portable cellulaire]] avec le réseau [[Itineris]]<ref>{{Ouvrage |auteur1=Jean-Michel Saillant |titre=Passeport pour les médias de demain |éditeur=Presses universitaires du Septentrion |année=1994 |pages totales=257 |isbn=978-2-85939-437-0 |présentation en ligne={{Google Livres|aVi9W5nnCzQC|page=202}}}}</ref>.
-* [[6 juillet]] : ouverture du Sommet des 7 pays les plus industrialisés.
 * [[7 juillet]] : adoption définitive du nouveau [[Code pénal (France)|Code pénal]], promulgué par quatre lois du [[22 juillet]] ; il entre en vigueur le {{date|1er mars 1994}}<ref name="Volkmann"/>.
+* [[8 juillet]] : création de la [[carte à puce]] bancaire<ref name="Ratte">{{Ouvrage |auteur1=Philippe Ratte |titre=Valéry Giscard d'Estaing |sous-titre=L'autre grand président |éditeur=[[Éditions Odile Jacob|Odile Jacob]] |année=2020 |pages totales=304 |isbn=978-2-7381-5363-0 |présentation en ligne={{Google Livres|UV0BEAAAQBAJ|page=PT135}}}}</ref>.
-* [[8 juillet]] : création de la [[carte à puce]] bancaire.
+* [[10 juillet|10]]-[[12 juillet]] : [[Congrès de Bordeaux|congrès extraordinaire du PS à Bordeaux]]<ref>{{Lien web|url=https://www.france-politique.fr/chronologie-ps.htm|titre=Chronologie du Parti socialiste|site= France-politique.fr}}</ref>. [[Michel Rocard]] est désigné « candidat naturel » du PS pour la prochaine élection présidentielle française<ref name="Lejeune137">Dominique Lejeune, ''op. cit'', [https://books.google.fr/books?id=AVr7DAAAQBAJ&pg=PT137 {{p.|137}}].</ref>.
-* [[10 juillet|10]]-[[12 juillet]] : [[Congrès de Bordeaux]].
+* [[13 juillet]] : une loi sur l'environnement vise à la suppression de {{unité|6000|décharges}} publiques d'ici 2002 pour faire place au traitement des déchets<ref>{{Ouvrage |auteur1=Henri Botta |auteur2=Chantal Berdier |auteur3=Jean-Michel Deleuil |titre=Enjeux de la propreté urbaine |éditeur=PPUR presses polytechniques |année=2002 |pages totales=180 |isbn=978-2-88074-476-2 |présentation en ligne={{Google Livres|ydeifCoNGYEC|page=PA37}}}}</ref>.
-* [[12 juillet]] : [[Michel Rocard]] est désigné « candidat naturel » du PS pour la prochaine élection présidentielle française.
-* [[13 juillet]] : une loi sur l'environnement vise à la suppression de {{unité|6000|décharges}} publiques d'ici 2002 pour faire place au traitement des déchets.
-* [[22 juillet]] : Le [[Le Canard enchaîné|Canard enchainé]], hebdomadaire satirique, titre sur les tensions sécuritaires que connait l'[[Algérie]] depuis le putsch de janvier : {{citation|Pour beaucoup, l'Algérie tient aujourd'hui du bateau ivre et les preuves ne manquent pas. L'inconcevable est arrivé, les deux piliers du régime actuel, les services de police et ceux de l’armée, se déchirent à belles dents et en public. C'est une première, la polémique se développe par journaux interposés et aussi grâce aux rumeurs.}}
 === Août ===
@@ Ligne 72 : / Ligne 75 : @@
 === Septembre ===
 * [[7 septembre]] : naissance de [[France Télévisions|France Télévision]]. [[Antenne 2]] devient [[France 2]] et [[FR3]] devient [[France 3]]<ref name="Wolton"/>.
+* [[11 septembre]] : Le Président [[François Mitterrand]] subit sa première opération de la prostate à l'hôpital Cochin ; le [[16 septembre]], son [[Cancer caché de François Mitterrand|cancer]] est rendu public<ref>{{Ouvrage |auteur1=Robert Schneider |titre=Les dernières années |éditeur=Média Diffusion |année=2016 |pages totales=288 |isbn=978-2-02-134795-1 |présentation en ligne={{Google Livres|pq8mDQAAQBAJ|page=PT124}}}}</ref>.
-* [[11 septembre]] : le [[Cancer caché de François Mitterrand|cancer de François Mitterrand]] est rendu public.
 * [[14 septembre]] :
+** création du [[Plan d'épargne en actions]] (PEA)<ref>{{Ouvrage |auteur1=Gilbert Orsoni |titre=L'Interventionnisme fiscal |éditeur=[[Presses universitaires de France]] |année=1994 |pages totales=320 |isbn=978-2-13-067280-7 |présentation en ligne={{Google Livres|HDpYDwAAQBAJ|page=PT68}}}}</ref>.
-** création du [[Plan d'épargne en actions|PEA]].
+** inculpation de [[Henri Emmanuelli]] pour recel et complicité de trafic d'influence, en tant qu'ancien trésorier du Parti socialiste, par le juge [[Renaud Van Ruymbeke]] dans le cadre de l'[[affaire Urba]]<ref>{{Ouvrage |auteur1=Jacques Georgel |auteur2=Anne-Marie Thorel |titre=Dictionnaire des affaires |sous-titre=argent et politique |éditeur=[[Éditions Apogée|Editions Apogée]] |année=1997 |pages totales=224 |isbn=978-2-402-12908-4 |présentation en ligne={{Google Livres|yLlYDwAAQBAJ|page=PT278}}}}</ref>.
-** inculpation de [[Henri Emmanuelli]] en tant qu'ancien trésorier du PS.
-* [[20 septembre]] : [[référendum français sur le traité de Maastricht]] ; le traité est approuvé à une majorité de 51 %<ref name="Volkmann"/>.
+* [[20 septembre]] : [[référendum français sur le traité de Maastricht]] ; le traité est approuvé à une majorité de 51 %<ref name="Poulalion"/>.
 * [[22 septembre]] : [[Inondation de Vaison-la-Romaine en septembre 1992|inondation de Vaison-la-Romaine]]<ref name="Lejeune"/> ; crue de l'[[Ouvèze]] (42 morts et 5 disparus dont la majorité à [[Vaison-la-Romaine]]).
 * [[28 septembre]] : lancement de « [[Arte]] », chaîne culturelle franco-allemande, sur le {{5e|réseau}} hertzien<ref name="Wolton"/>.
-* Création du [[Bureau du Tibet (Paris)|Bureau du Tibet]].
 === Octobre ===
 * [[2 octobre]] : [[René Monory]] est élu président du [[Sénat (France)|Sénat]] en remplacement d'[[Alain Poher]]<ref name="Volkmann"/>.
-* [[6 octobre]] : [[Renault]] lance la [[Renault Twingo I|Twingo]]
+* [[5 octobre]] : [[Renault]] présente la [[Renault Twingo I|Twingo]] au [[Mondial de l'automobile de Paris]]<ref>{{Lien web|url=https://www.autoencyclopedie.com/renault-twingo-i-1993-2007.html|titre=Renault Twingo I (1993-2007)|site= autoencyclopedie.com}}</ref>.
-* [[20 octobre]] : l'opération « [[Du riz pour la Somalie|Les enfants de France pour la Somalie]] » est lancée dans les établissements scolaires français.
+* [[20 octobre]] : l'opération « [[Du riz pour la Somalie|Les enfants de France pour la Somalie]] » est lancée dans les établissements scolaires français<ref>{{Ouvrage |auteur1=Laurence Binet |titre=Somalie 1991-1993 : guerre civile, alerte à la famine et intervention "militaro-humanitaire" de l'ONU |éditeur=Médecins Sans Frontières |année=2013 |isbn= |présentation en ligne={{Google Livres|kboiAQAAQBAJ|page=108}}}}</ref>.
+* [[23 octobre]] : condamnation à des peines de prison de deux responsables dans l'affaire du sang contaminé<ref name="Berche"/>, [[Michel Garretta]] et [[Jean-Pierre Allain]] ; l'opposition tente de mettre en cause l'ancien premier ministre [[Laurent Fabius]].
-* [[23 octobre]] :
-** à un mille du port de [[Trouville-sur-Mer]], le [[Naufrage du Laiss'dire|naufrage du « Laiss'dire »]] provoque la mort de trois personnes.
-** condamnation de deux responsables dans l'affaire du sang contaminé, l'opposition tente de mettre en cause l'ancien premier ministre [[Laurent Fabius]].
 === Novembre ===
 * {{1er novembre}} : la [[loi Évin]] contre le [[tabagisme]] et la [[publicité]] sur l'[[boisson alcoolisée|alcool]] entre en vigueur<ref name="Lejeune"/>.
 * [[5 novembre]] : deux [[Loup gris en France|loup]]s ont été officiellement aperçus dans les Alpes-Maritimes, dans le [[parc national du Mercantour]] en provenance d'[[Italie]]<ref>[https://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2013/02/04/ils-sont-les-premiers-a-l-avoir-vu Loup : ils sont les premiers à l’avoir vu] [[Le Dauphiné libéré]] 5 février 2013</ref>. Il est couramment dit et écrit que le dernier loup abattu en France l’a été dans le [[Limousin (ancienne région administrative)|Limousin]] en 1937<ref>[https://www.sudouest.fr/2019/02/02/environnement-l-histoire-de-la-disparition-et-du-retour-du-loup-en-france-5784929-5022.php Environnement : l’histoire de la disparition et du retour du loup en France], [[Sud Ouest]], 2 février 2019</ref>.
+* [[9 novembre]] : [[François Mitterrand]] annonce un projet de réforme constitutionnelle comportant une réforme de la [[Haute Cour (France)|Haute Cour de justice]] (création de la [[Cour de justice de la République]]), des dispositions tendant à réduire la durée du mandat présidentiel, à clarifier les relations entre l’exécutif et le Parlement, à assurer l’indépendance de la justice, à étendre le champ du référendum et la saisine du Conseil constitutionnel<ref name="Beaud">{{Ouvrage |auteur1=Olivier Beaud |titre=Le Sang contaminé : Essai critique sur la criminalisation de la responsabilité des gouvernants |éditeur=[[Presses universitaires de France]] |année=1999 |pages totales=176 |isbn=978-2-13-068339-1 |présentation en ligne={{Google Livres|mz1YDwAAQBAJ|page=PT69}}}}</ref>.
-* [[9 novembre]] : [[François Mitterrand]] annonce un projet de réforme constitutionnelle.
 * [[27 novembre]] : la Cour de Cassation renvoie [[Paul Touvier]] devant la justice<ref name="Volkmann"/>.
 * [[25 novembre]] : les projets de loi sur les [[Don d'organes|dons d'organes]] et à la [[procréation médicalement assistée]] sont adoptés par les députés<ref name="Lejeune"/>.
-* [[30 novembre]] : [[Habib Ben Ali]], frère du président tunisien, est condamné par défaut à dix ans de prison par le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre de l'affaire dite de la ''[[couscous connection]]''<ref>{{Ouvrage |auteur=Alain Wallon, Elizabeth Morlin |titre=La Drogue: Nouveau désordre mondial|éditeur= Hachette|lieu= Paris|année=|isbn =9782014616293|présentation en ligne={{Google Livres|u-rvDwAAQBAJ|page=PT169}}}}</ref>.
+* [[30 novembre]] : [[Habib Ben Ali]], frère du président tunisien, est condamné par défaut à dix ans de prison par le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre de l'affaire dite de la ''[[couscous connection]]''<ref>{{Ouvrage |auteur1=Alain Wallon |auteur2=Elizabeth Morlin |titre=La Drogue |sous-titre=Nouveau désordre mondial |lieu=Paris |éditeur=[[Hachette Livre|Hachette]] |année=1993 |pages totales=338 |isbn=978-2-01-461629-3 |présentation en ligne={{Google Livres|u-rvDwAAQBAJ|page=PT169}}}}</ref>.
 === Décembre ===
-* [[2 décembre]] : création d'un [[Comité consultatif pour la révision de la Constitution]].
+* [[2 décembre]] : création d'un [[Comité consultatif pour la révision de la Constitution]]<ref>{{Lien web|url=https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000712438/2018-09-10|titre=Décret n°92-1247 du 2 décembre 1992 instituant un comité consultatif pour la révision de la Constitution |site= Légifrance}}</ref>.
-* [[16 décembre]] : [[casse de la Banque de France de Toulon]].
+* [[16 décembre]] : [[casse de la Banque de France de Toulon]]<ref>{{Ouvrage |auteur1=Bruno Aubry |titre=Les parrains du siècle |sous-titre=Destins et déclins |éditeur=Opportun |année=2019 |pages totales=382 |isbn=978-2-36075-909-5 |présentation en ligne={{Google Livres|z7-4DwAAQBAJ|page=PT160}}}}</ref>.
+* [[19 décembre]] : adoption du nouveau [[Code de procédure pénale (France)|code de procédure pénale]]<ref name="Volkmann"/>.
-* [[19 décembre]] :
+* [[23 décembre]] : adoption d'un texte annulant les procédures de licenciement non accompagnées de plan de reclassement<ref name="Berstein"/>.
-** adoption du nouveau [[Code de procédure pénale (France)|code de procédure pénale]]<ref name="Volkmann"/> et projet de loi contre la corruption.
+* [[24 décembre]] : retour de [[Bernard Tapie]] au gouvernement<ref name="Berstein"/>.
-** [[Laurent Fabius]], [[Georgina Dufoix]] et [[Edmond Hervé]] sont mis en accusation dans le cadre de l'affaire du sang contaminé.
+* [[31 décembre]] : [[taxe sur les nuisances sonores aériennes]]<ref>{{Ouvrage |auteur1=Michel Prieur |titre=Droit de l'environnement |éditeur=[[Dalloz]] |année=2019 |pages totales=1440 |isbn=978-2-247-19546-6 |présentation en ligne={{Google Livres|u8G_DwAAQBAJ|page=2018}}}}</ref>.
-* [[23 décembre]] : texte annulant les procédures de licenciement non accompagnées de plan de reclassement.
+== Naissances en 1992 ==
-* [[24 décembre]] : retour de [[Bernard Tapie]] au gouvernement.
+{{Article détaillé|contenu=Liste détaillée : [[petscan: 23579754|Personnalités françaises nées en 1992]]}}
-* [[31 décembre]] : [[taxe sur les nuisances sonores aériennes]].
-== [[:Catégorie:Naissance en 1992|Naissances en 1992]] ==
-{{Voir|Naissance en 1992}}
 * [[8 juillet]] : [[Norman Nato]], pilote automobile français.
-*[[25 octobre en sport|25 octobre]] : [[Clarisse Agbegnenou]], judoka française.
+* [[3 octobre]] : [[Lyna Khoudri]], actrice franco-algérienne
+*[[25 octobre en sport|25 octobre]] : [[Clarisse Agbégnénou]], judoka française.
-== [[:Catégorie:Décès en 1992|Décès en 1992]] ==
+== Décès en 1992 ==
+{{Article détaillé|contenu=Liste détaillée : [[petscan:23580070|Personnalités françaises décédées en 1992]]}}
 * [[14 mars]] : [[Jean Poiret]], 65 ans, [[acteur]], [[réalisateur]] et scénariste [[France|français]]. (° {{Date|17|août|1926|en France}})
 * [[12 mai]] : [[Jacqueline Maillan]], 69 ans, actrice française. (° {{Date|11|janvier|1923|en France}})
@@ Ligne 115 : / Ligne 115 : @@
 * [[2 août]] : [[Michel Berger]], artiste-compositeur-interprète.
 * [[19 septembre]] : [[Jacques Pic]], 59 ans, chef restaurateur de haute gastronomie français (° {{Date|31|octobre|1932|en France}}).
+== Notes et références ==
+{{Références nombreuses|taille=25}}
 == Voir aussi ==
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 * [[1992 en Suisse]], [[1992 en Italie]], [[1992 aux États-Unis]]
+{{Palette|1992 en Europe|Années en France}}
-== Notes et références ==
-{{Références}}
 {{Portail|époque contemporaine|années 1990|France}}
-__NOTOC__
-[[Catégorie:Chronologie de la France au XXe siècle]]
+[[Catégorie:1992 en France|*]]
-[[Catégorie:1992 en France| ]]

v · m Années en France
XVI^e siècle	1537 1538 1539 1540 1541 1542 1543 1544 1545 1546 1547 1548 1549 1550 1551 1552 1553 1554 1555 1556 1557 1558 1559 1560 1561 1562 1563 1564 1565 1566 1567 1568 1569 1570 1571 1572 1573 1574 1575 1576 1577 1578 1579 1580 1581 1582 1583 1584 1585 1586 1587 1588 1589 1590 1591 1592 1593 1594 1595 1596 1597 1598 1599 1600
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