« Res nullius » : différence entre les versions
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{{traduction|langue=la|'''Res nullius'''|la chose de personne}}<ref group=alpha>''Nullius'' est le [[génitif]] de {{traduction|langue=la|nullus|aucun, personne}}.</ref> est une [[expression latine]] utilisée en [[droit civil]] (droit des biens), qui désigne une [[Chose (droit)|chose]] sans maître, c'est-à-dire qui n'a pas de [[Propriété|propriétaire]] mais qui est néanmoins appropriable. Le [[droit français]] connaît de même les [[biens sans maître]]. |
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* ''[[res communis]]'', chose commune qui, de par sa nature, appartient à tous et ne peut être appropriée ; |
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* Res propria (https://fr.wiktionary.org/wiki/res_propria): Chose qui a un propriétaire légal. |
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* ''res propria'', chose qui a un propriétaire légal ; |
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* [[Res communis]] : Expression latine qui désigne les choses communes qui, de par leur nature, ne peuvent être appropriées et appartiennent à tous. |
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* [[Res derelictae]] : Expression latine qui désigne, parmi les choses sans maître ou res nullius, les choses qui ont été volontairement abandonnées. |
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Cas particulier de ''res nullius'' : |
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* ''[[res derelictae]]'', chose qui a été volontairement abandonnée. |
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Du point de vue du droit romain, la [[guerre]] rendait ''res nullius'' les [[ennemi]]s et tout ce qui leur appartenait ([[droit de la guerre]]). |
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Dernière version du 21 novembre 2023 à 00:03
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Res nullius (« la chose de personne »)[a] est une expression latine utilisée en droit civil (droit des biens), qui désigne une chose sans maître, c'est-à-dire qui n'a pas de propriétaire mais qui est néanmoins appropriable. Le droit français connaît de même les biens sans maître.
À comparer avec :
- res communis, chose commune qui, de par sa nature, appartient à tous et ne peut être appropriée ;
- res propria, chose qui a un propriétaire légal ;
- terra nullius, une terre sans maître, qui n'est possédée par personne.
Cas particulier de res nullius :
- res derelictae, chose qui a été volontairement abandonnée.
Du point de vue du droit romain, la guerre rendait res nullius les ennemis et tout ce qui leur appartenait (droit de la guerre).
Notes[modifier | modifier le code]
- Nullius est le génitif de nullus (« aucun, personne »).
