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La '''taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques''' est une taxe sur le prix des billets d'entrées dans les salles de cinéma en [[France]]. Elle est versée au profit du [[Centre national du cinéma et de l'image animée]] (CNC)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B2B6E011AE6C75560D83635E29F9331B.tpdjo06v_2?idSectionTA=LEGISCTA000020908831&cidTexte=LEGITEXT000020908868&dateTexte=20140110 Code du cinéma et de l'image animée, art. L115-1.]</ref>.
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== Histoire ==
== Histoire ==


L'ancêtre de cette taxe fut créée le {{Date|24|septembre|1948}} et était alors appelée taxe spéciale additionnelle ou TSA<ref>[http://www.cnc.fr/web/fr/historique-du-cnc Historique du CNC]</ref>. Elle était versée au profit du fonds spécial d'aide temporaire à l'industrie cinématographique, remplacé le {{date|1|janvier|1954}}, par le fonds de développement de l'industrie cinématographique<ref>{{ouvrage|auteur=Jean-Pierre Jeancolas|titre=Histoire du cinéma français|éditeur=Armand Colin|date=2011|passage=46|isbn=|lire en ligne=}}</ref>.
L'ancêtre de cette taxe fut créée le {{Date|24|septembre|1948}} et était alors appelée taxe spéciale additionnelle ou TSA<ref>[http://www.cnc.fr/web/fr/historique-du-cnc Historique du CNC]</ref>. Elle était versée au profit du fonds spécial d'aide temporaire à l'industrie cinématographique, remplacé le {{date|1|janvier|1954}}, par le fonds de développement de l'industrie cinématographique<ref>{{Ouvrage|auteur1=Jean-Pierre Jeancolas|titre=Histoire du cinéma français|éditeur=[[Armand Colin]]|année=2011|passage=46|isbn=}}</ref>.


La loi n°2006-1771 du {{date|30|décembre|2006}} dite loi de finances rectificative pour 2006 a cependant abrogé les dispositions de l'article 1609 ''duovicies'' du [[Code général des impôts]] français<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=86D2A05E64FFF74572BCB17BAF09BBAD.tpdjo05v_1?idArticle=LEGIARTI000006323014&cidTexte=LEGITEXT000006055129&dateTexte=20140110 L. n° 2006-1771 de finances rectificative pour 2006, art. 104.]</ref> et a institué la taxe telle qu'elle existe aujourd'hui.
La loi n°2006-1771 du {{date|30|décembre|2006}} dite loi de finances rectificative pour 2006 a cependant abrogé les dispositions de l'article 1609 ''duovicies'' du [[Code général des impôts (France)|Code général des impôts]] français<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=86D2A05E64FFF74572BCB17BAF09BBAD.tpdjo05v_1?idArticle=LEGIARTI000006323014&cidTexte=LEGITEXT000006055129&dateTexte=20140110 L. n° 2006-1771 de finances rectificative pour 2006, art. 104.]</ref> et a institué la taxe telle qu'elle existe aujourd'hui.


Contrairement à la majorité des impôts et taxes français, elle est codifiée au sein du [[Code du cinéma et de l'image animée]] sous les articles L115-1 et suivants.
Contrairement à la majorité des impôts et taxes français, elle est codifiée au sein du [[Code du cinéma et de l'image animée]] sous les articles L115-1 et suivants.
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Son recouvrement et son contrôle sont effectués par le [[Centre national du cinéma et de l'image animée|CNC]], les agents dudit centre ayant à cet effet des pouvoirs similaires aux agents de l'[[Direction générale des Finances publiques|administration fiscale française]].
Son recouvrement et son contrôle sont effectués par le [[Centre national du cinéma et de l'image animée|CNC]], les agents dudit centre ayant à cet effet des pouvoirs similaires aux agents de l'[[Direction générale des Finances publiques|administration fiscale française]].


Le CNC, voulant aider les producteurs mais n’ayant pas un assez grand budget, a instauré cette taxe sur les billets d’entrée au cinéma. Cette taxe peut paraître élevée pour certains, par exemple dans les DROM. En effet, si la TSA est appliquée à 10,72% comme en France métropolitaine, le risque d’une perte de consommateur est à prévoir.<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Le prix des places de cinéma pourrait augmenter|url=https://www.rci.fm/infos/economie/le-prix-des-places-de-cinema-pourrait-augmenter|site=RCI|consulté le=2019-05-14}}</ref>
Le CNC, voulant aider les producteurs n'ayant pas assez de recettes, a instauré cette taxe sur les billets d’entrée au cinéma. Cette taxe peut paraître élevée pour certains, par exemple dans les DROM. En effet, si la TSA est appliquée à 10,72% comme en France métropolitaine, le risque d’une perte de consommateur est à prévoir<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Le prix des places de cinéma pourrait augmenter|url=https://www.rci.fm/infos/economie/le-prix-des-places-de-cinema-pourrait-augmenter|site=RCI|consulté le=2019-05-14}}</ref>. Cependant, si la TSA augmente la diversité des films proposés, le contenu et les ambitions de ces derniers seront eux aussi en progression.


== Notes et références ==
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=== Articles connexes ===
=== Articles connexes ===


*[[Impôt]]
* [[Impôt]]
*[[Imposition en France]]
* [[Imposition en France]]
*[[Histoire de la fiscalité]]
* [[Histoire de la fiscalité]]
*[[Liste des impôts et taxes français]]
* [[Liste des impôts et taxes français]]


=== Liens externes ===
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*[http://www.impots.gouv.fr/ Site de l'administration fiscale française]
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*[http://www.economie.gouv.fr/dgfip/ Portail de la Direction Générale des Finances Publiques]
* [http://www.economie.gouv.fr/dgfip/ Portail de la Direction Générale des Finances Publiques]
*[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20120814/ Code Général des Impôts]
* [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20120814/ Code Général des Impôts]


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Taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques
Nature
Taxe affectée (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Sigle
TSAVoir et modifier les données sur Wikidata
Territoire
Bénéficiaire
Texte de référence

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La taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques est une taxe sur le prix des billets d'entrées dans les salles de cinéma en France. Elle est versée au profit du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

L'ancêtre de cette taxe fut créée le et était alors appelée taxe spéciale additionnelle ou TSA[2]. Elle était versée au profit du fonds spécial d'aide temporaire à l'industrie cinématographique, remplacé le , par le fonds de développement de l'industrie cinématographique[3].

La loi n°2006-1771 du dite loi de finances rectificative pour 2006 a cependant abrogé les dispositions de l'article 1609 duovicies du Code général des impôts français[4] et a institué la taxe telle qu'elle existe aujourd'hui.

Contrairement à la majorité des impôts et taxes français, elle est codifiée au sein du Code du cinéma et de l'image animée sous les articles L115-1 et suivants.

Fonctionnement de la taxe[modifier | modifier le code]

Cette taxe vise les exploitants de cinémas situés en France (métropole et outre-mer) quel que soit le mode de diffusion des œuvres ou documents audiovisuels. Elle est perçue au taux de 10,72% sur le prix des entrées aux séances, ou de 16,08% si la projection est interdite aux moins de 18 ans[5].

Elle est due mensuellement pour les semaines cinématographiques au cours desquelles ont été organisées au moins deux séances.

Son recouvrement et son contrôle sont effectués par le CNC, les agents dudit centre ayant à cet effet des pouvoirs similaires aux agents de l'administration fiscale française.

Le CNC, voulant aider les producteurs n'ayant pas assez de recettes, a instauré cette taxe sur les billets d’entrée au cinéma. Cette taxe peut paraître élevée pour certains, par exemple dans les DROM. En effet, si la TSA est appliquée à 10,72% comme en France métropolitaine, le risque d’une perte de consommateur est à prévoir[6]. Cependant, si la TSA augmente la diversité des films proposés, le contenu et les ambitions de ces derniers seront eux aussi en progression.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Code du cinéma et de l'image animée, art. L115-1.
  2. ↑ Historique du CNC
  3. ↑ Jean-Pierre Jeancolas, Histoire du cinéma français, Armand Colin, , p. 46
  4. ↑ L. n° 2006-1771 de finances rectificative pour 2006, art. 104.
  5. ↑ Code du cinéma et de l'image animée, art. L115-2
  6. ↑ « Le prix des places de cinéma pourrait augmenter », sur RCI (consulté le )

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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