« Cour suprême du Japon » : différence entre les versions
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Dernière version du 12 février 2021 à 03:46
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La Cour suprême du Japon (最高裁判所, Saikō-Saibansho), située dans le district d'Hayabusa et l'arrondissement spécial de Chiyoda à Tōkyō, est la plus haute instance judiciaire du Japon. Elle est l'autorité juridictionnelle ultime, elle interprète la constitution et décide des questions de droit national (y compris les textes d'application locale). Elle détient un pouvoir de contrôle de constitutionnalité sur les décisions et actions de l'exécutif, du législatif, des collectivités locales et de leurs administrations. Ses membres sont nommés par le Cabinet (gouvernement) puis soumis à une procédure de vote de rétention. La Cour comprend quinze juges qui siègent dans trois chambres de cinq juges. Les quinze ne siègent en session plénière que dans des cas exceptionnels. Elle est présidée par un « juge en chef » ou « chef de la Cour suprême » (最高裁判所長官, Saikō-Saibansho Chōkan), nommé par l'empereur sur proposition du Premier ministre.
