« Direction générale de l'Armement » : différence entre les versions

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| type = Direction générale
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| rôle = Concevoir, acheter et évaluer les systèmes d'armes destinés à l'Armée française
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| effectif = {{nombre|9700}} (2017)<ref>{{lien web|url=https://www.defense.gouv.fr/dga/la-dga2/missions/presentation-de-la-direction-generale-de-l-armement|titre=Présentation de la direction générale de l'armement|consulté le=30 mai 2017|date=4 avril 2017|site=defense.gouv.fr}}.</ref> dont {{nombre|2100|militaires}} (2010)<ref>{{Lien web|titre= Les effectifs de la défense|url= www.defense.gouv.fr/content/download/165691/1778432/AnnuStat_C4_120511.pdf|site= defense.gouv.fr|date= 2010}}.</ref>
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| fait partie de = [[Ministère des Armées (France)|Ministère des Armées]]
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== Histoire ==
== Histoire ==
La « délégation générale pour l'armement » (en abrégé « DGA ») est créée par décret en 1977 pour remplacer la « délégation ministérielle pour l'armement » (DMA) qui avait vu le jour en 1961<ref>{{lien web|url=https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/armement/106139|titre=Direction générale de l'Armement|éditeur=[[Grand Larousse encyclopédique|Larousse]]|consulté le=16 avril 2019}}.</ref> et comptait à l'origine six corps d'[[ingénieur militaire|ingénieurs militaires]] : les ingénieurs de l'aéronautique, les ingénieurs militaires des fabrications d'armement, les ingénieurs du génie maritime, les ingénieurs hydrographes de la marine, les ingénieurs des poudres et les ingénieurs militaires des télécommunications. Ces corps ont été remplacés par deux corps apparus le {{date-|1er janvier 1968}} : le corps des ingénieurs de l’armement et le corps des ingénieurs des études et techniques d'armement.
La « délégation générale pour l'armement » (en abrégé « DGA ») est créée par décret en 1977 pour remplacer la « délégation ministérielle pour l'armement » (DMA) qui avait vu le jour en 1961<ref>{{Lien web |titre=Direction générale de l'Armement |url=https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/armement/106139 |éditeur=[[Grand Larousse encyclopédique|Larousse]] |consulté le=16 avril 2019}}.</ref> et comptait à l'origine six corps d'[[ingénieur militaire|ingénieurs militaires]] : les ingénieurs de l'aéronautique, les ingénieurs militaires des fabrications d'armement, les ingénieurs du génie maritime, les ingénieurs hydrographes de la marine, les ingénieurs des poudres et les ingénieurs militaires des télécommunications. Ces corps ont été remplacés par deux corps apparus le {{date-|1er janvier 1968}} : le corps des ingénieurs de l’armement et le corps des ingénieurs des études et techniques d'armement.


De 1961 à 1997, les Directions des constructions et armes navales (DCAN) des [[Arsenal|arsenaux de marine]] passent sous l'autorité de la DMA. Elles sont regroupées au sein d'un unique service, la [[Naval Group|Direction technique des constructions navales]] (DTCN), renommée Direction des constructions navales (DCN) en 1986.
De 1961 à 1997, les Directions des constructions et armes navales (DCAN) des [[Arsenal|arsenaux de marine]] passent sous l'autorité de la DMA. Elles sont regroupées au sein d'un unique service, la [[Naval Group|Direction technique des constructions navales]] (DTCN), renommée Direction des constructions navales (DCN) en 1986.
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Dans le cadre de la séparation des rôles de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre industrielle, le service de soutien de la flotte (SSF) est créé en {{date-|juin 2000}} pour assurer, dans une structure unique, la maîtrise d’ouvrage du maintien en condition opérationnelle (MCO) des bâtiments de surface et des sous-marins de la [[Marine nationale française|marine nationale]]. Jusqu’en 2007, la DGA remplit par ailleurs des missions dans les domaines de la maintenance et de la modernisation des avions et hélicoptères militaires par l'entremise du « service de la maintenance aéronautique » qui emploie environ {{nombre|3000 personnes}}. Ce service est transféré à l’état-major de l’[[Armée de l'air française|armée de l’air]] et rebaptisé [[service industriel de l'aéronautique]] (SIAé).
Dans le cadre de la séparation des rôles de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre industrielle, le service de soutien de la flotte (SSF) est créé en {{date-|juin 2000}} pour assurer, dans une structure unique, la maîtrise d’ouvrage du maintien en condition opérationnelle (MCO) des bâtiments de surface et des sous-marins de la [[Marine nationale française|marine nationale]]. Jusqu’en 2007, la DGA remplit par ailleurs des missions dans les domaines de la maintenance et de la modernisation des avions et hélicoptères militaires par l'entremise du « service de la maintenance aéronautique » qui emploie environ {{nombre|3000 personnes}}. Ce service est transféré à l’état-major de l’[[Armée de l'air française|armée de l’air]] et rebaptisé [[service industriel de l'aéronautique]] (SIAé).


Le {{date-|5 octobre 2009}}, le décret {{n°|2009-1180}} officialise le changement de nom et d'organisation de la « délégation générale pour l'armement » qui devient la « direction générale de l'armement<ref group="grec" name="decret2009">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021113897 Décret {{n°|2009-1180}} du {{date-|5 octobre 2009}} fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'Armement], JORF, {{n°|231}}, {{date-|6 octobre 2009}}, texte {{n°|21}}, [[Système NOR|NOR]] DEFD0918700D.</ref>{{,}}<ref group="grec">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020857126 Décret {{n°|2009-870}} du {{date-|15 juillet 2009}} relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense], JORF, {{n°}}162, {{date-|16 juillet 2009}}, texte {{n°}}31, [[Système NOR|NOR]] DEFX0915319D.</ref> ».
Le {{date-|5 octobre 2009}}, le décret {{n°|2009-1180}} officialise le changement de nom et d'organisation de la « délégation générale pour l'armement » qui devient la « direction générale de l'armement<ref name="decret2009" group="grec">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021113897 Décret {{n°|2009-1180}} du {{date-|5 octobre 2009}} fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'Armement], JORF, {{n°|231}}, {{date-|6 octobre 2009}}, texte {{n°|21}}, [[Système NOR|NOR]] DEFD0918700D.</ref>{{,}}<ref group="grec">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020857126 Décret {{n°|2009-870}} du {{date-|15 juillet 2009}} relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense], JORF, {{n°}}162, {{date-|16 juillet 2009}}, texte {{n°}}31, [[Système NOR|NOR]] DEFX0915319D.</ref> ».


Le centre d’études de Gramat, responsable de l’évaluation des vulnérabilités des systèmes d’armes aux agressions des armes nucléaires et conventionnelles, qui dépendait de la DGA est transféré au [[Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives|CEA]] en {{date-|janvier 2010}}<ref group="grec">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000021558476 Article 63 de la loi {{n°|2009-1673}} du {{date-|30 décembre 2009}} de finances pour 2010], JORF, {{n°}}303, {{date-|31 décembre 2009}}, texte {{n°}}1, [[Système NOR|NOR]] BCFX0921637L.</ref>.
Le centre d’études de Gramat, responsable de l’évaluation des vulnérabilités des systèmes d’armes aux agressions des armes nucléaires et conventionnelles, qui dépendait de la DGA est transféré au [[Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives|CEA]] en {{date-|janvier 2010}}<ref group="grec">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000021558476 Article 63 de la loi {{n°|2009-1673}} du {{date-|30 décembre 2009}} de finances pour 2010], JORF, {{n°}}303, {{date-|31 décembre 2009}}, texte {{n°}}1, [[Système NOR|NOR]] BCFX0921637L.</ref>.
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|<ref group="alpha">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000742892 Décret du {{date-|28 mars 1996}}], JORF {{n°}}78, {{date-|31 mars 1996}}, {{p.}}4994, [[Système NOR|NOR]] DEFX9601432D.</ref>
|<ref group="alpha">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000742892 Décret du {{date-|28 mars 1996}}], JORF {{n°}}78, {{date-|31 mars 1996}}, {{p.}}4994, [[Système NOR|NOR]] DEFX9601432D.</ref>
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| {{lien par élément|Q66439851|Yves Gleizes}}<ref>{{lien web|url=https://www.lesechos.fr/2001/04/yves-gleizes-est-nomme-delegue-general-pour-larmement-715665|titre=Yves Gleizes est nommé délégué général pour l'armement|périodique=[[Les Échos]]|date=12 avril 2001}}.</ref>, ingénieur général de l'armement
| {{lien par élément|Q66439851|Yves Gleizes}}<ref>{{Lien web |titre=Yves Gleizes est nommé délégué général pour l'armement |url=https://www.lesechos.fr/2001/04/yves-gleizes-est-nomme-delegue-general-pour-larmement-715665 |périodique=[[Les Échos]] |date=12 avril 2001}}.</ref>, ingénieur général de l'armement
| align="right" | {{Date-|11 avril 2001}}
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|<ref group="alpha">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769772 Décret du {{date-|11 avril 2001}}], JORF, {{n°}}88, {{date-|13 avril 2001}}, {{p.}}5762, [[Système NOR|NOR]] DEFM0100006D.</ref>
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|<ref group="alpha">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000035395542 Décret du {{date-|9 août 2017}}], JORF, {{n°}}186, {{date-|10 août 2017}}, texte {{n°}}98, [[Système NOR|NOR]] ARMB1723400D.</ref>
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| [[Emmanuel Chiva]]<ref>{{lien web|titre=Emmanuel Chiva nommé à la tête de la Direction générale pour l'armement (DGA) |périodique=[[Le Figaro]] |date=2022-07-29 |lire en ligne=https://www.lefigaro.fr/flash-actu/emmanuel-chiva-nomme-a-la-tete-de-la-direction-generale-pour-l-armement-dga-20220729 |consulté le=2022-07-29 }}.</ref>
| [[Emmanuel Chiva]]<ref>{{Lien web |titre=Emmanuel Chiva nommé à la tête de la Direction générale pour l'armement (DGA) |url=https://www.lefigaro.fr/flash-actu/emmanuel-chiva-nomme-a-la-tete-de-la-direction-generale-pour-l-armement-dga-20220729 |périodique=[[Le Figaro]] |date=2022-07-29 |consulté le=2022-07-29}}.</ref>
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|<ref group="alpha">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046114088 Décret du {{date-|29 juillet 2022}}], JORF, {{n°}}175, {{date-|30 juillet 2022}}, texte {{n°}}113, [[Système NOR|NOR]] ARMA2222047D.</ref>
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Les personnels de la DGA comportent des civils en proportion importante (environ {{unité|6000 personnes}} sur un total de {{unité|9000 personnels}} en 2020) et les militaires occupent les postes de direction répartis majoritairement entre les [[Ingénieur de l'armement|ingénieurs de l'armement]] (IA) et les [[Ingénieur des études et techniques de l'armement|ingénieurs des études et techniques de l'armement]] (IETA) que leur statut prédestine à ces postes. Les [[Officier du corps technique et administratif de l'armement|officiers du corps technique et administratif de l'armement]] (OCTAA), qui ont été reclassés à partir de 2015 dans le corps de [[commissaire des armées]], sont affectés dans les services administratifs, juridiques et comptables des différentes directions faisant partie de la DGA.
Les personnels de la DGA comportent des civils en proportion importante (environ {{unité|6000 personnes}} sur un total de {{unité|9000 personnels}} en 2020) et les militaires occupent les postes de direction répartis majoritairement entre les [[Ingénieur de l'armement|ingénieurs de l'armement]] (IA) et les [[Ingénieur des études et techniques de l'armement|ingénieurs des études et techniques de l'armement]] (IETA) que leur statut prédestine à ces postes. Les [[Officier du corps technique et administratif de l'armement|officiers du corps technique et administratif de l'armement]] (OCTAA), qui ont été reclassés à partir de 2015 dans le corps de [[commissaire des armées]], sont affectés dans les services administratifs, juridiques et comptables des différentes directions faisant partie de la DGA.


Les cadres civils sont des administrateurs civils, des [[Attaché d'administration de l'État|attachés d'administration]] ou des agents sous contrat : à cet effet, les cadres supérieurs techniques sont recrutés sous contrat (ingénieurs techniques et commerciaux) à partir de procédures assimilées à celle du secteur privé. Ils sont recrutés à partir de diplômes au minimum bac +4 (niveau 6 du RNCP)<ref>Il existe plusieurs catégories d'ICT/DGA : I, II, IIIA, IIIB et IIIC. Les ICT/DGA IIIB et IIIC sont des cadres supérieurs.</ref>.
Les cadres civils sont des administrateurs civils, des [[Attaché d'administration de l'État|attachés d'administration]] ou des agents sous contrat : à cet effet, les cadres supérieurs techniques sont recrutés sous contrat (ingénieurs techniques et commerciaux) à partir de procédures assimilées à celle du secteur privé. Ils sont recrutés à partir de diplômes au minimum bac +4 (niveau 6 du RNCP)<ref group="nota">Il existe plusieurs catégories d'ICT/DGA : I, II, IIIA, IIIB et IIIC. Les ICT/DGA IIIB et IIIC sont des cadres supérieurs.</ref>.


Les [[Corps des ingénieurs civils de la défense|ingénieurs civils de la Défense]] (ICD) sont des cadres techniques de catégorie A, recrutés en partie par concours interne à partir du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication (TSEF) de la DGA (qui sont eux recrutés à l'externe au niveau DUT et BTS) et par concours externe parmi les diplômés d'écoles d'ingénieurs ou titulaires de masters.
Les [[Corps des ingénieurs civils de la défense|ingénieurs civils de la Défense]] (ICD) sont des cadres techniques de catégorie A, recrutés en partie par concours interne à partir du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication (TSEF) de la DGA (qui sont eux recrutés à l'externe au niveau DUT et BTS) et par concours externe parmi les diplômés d'écoles d'ingénieurs ou titulaires de masters.
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=== Organismes de la DGA ===
=== Organismes de la DGA ===
Les directions et services de la DGA faisant partie de l'administration centrale sont<ref name="arrete2024" group="grec"> [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049192434 Arrêté du {{date-|23 février 2024}} relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement], JORF, {{n°|0047}}, {{date-|25 février 2024}}, texte {{n°|21}}, [[Système NOR|NOR]] ARMD2405334A.</ref> :
Les directions et services de la DGA faisant partie de l'administration centrale sont<ref name="arrete2024" group="grec">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049192434 Arrêté du {{date-|23 février 2024}} relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement], JORF, {{n°|0047}}, {{date-|25 février 2024}}, texte {{n°|21}}, [[Système NOR|NOR]] ARMD2405334A.</ref> :


* la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelles et du numérique ;
* la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelles et du numérique ;
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{{Fin d'illustration|{{Géolocalisation/France|image}}|Implantations de la DGA.}}
{{Fin d'illustration|{{Géolocalisation/France|image}}|Implantations de la DGA.}}


* [[DGA Maîtrise NRBC|DGA maîtrise NRBC]] (ex [[Centre d'étude du Bouchet|CEB]]) à [[Vert-le-Petit]] : défense et protection contre les agressions de type radiologique, biologique et chimique [[Arme nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique|RBC]].
* [[DGA Maîtrise NRBC|DGA maîtrise NRBC]] (ex-[[Centre d'étude du Bouchet|CEB]]) à [[Vert-le-Petit]] : défense et protection contre les agressions de type radiologique, biologique et chimique [[Arme nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique|RBC]].
* [[DGA Maîtrise de l'information|DGA maîtrise de l'information]] (ex CELAR<ref>Centre d'électronique de l'armement </ref>) à [[Bruz]] : maîtrise et protection de l'information, cyber défense.
* [[DGA Maîtrise de l'information|DGA maîtrise de l'information]] (ex-CELAR<ref group="nota">Centre d'électronique de l'armement.</ref>) à [[Bruz]] : maîtrise et protection de l'information, cyber défense.
* [[DGA Techniques navales|DGA techniques navales]] (ex CTSN<ref>Centre technique des systèmes navals</ref>) à [[Toulon]] et [[Brest]] (ex GESMA<ref>Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique</ref>) : systèmes navals.
* [[DGA Techniques navales|DGA techniques navales]] (ex-CTSN<ref group="nota">Centre technique des systèmes navals.</ref>) à [[Toulon]] et [[Brest]] (ex GESMA<ref group="nota">Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique.</ref>) : systèmes navals.
* [[DGA Techniques terrestres|DGA techniques terrestres]] (ex ETBS<ref>Établissement technique de Bourges</ref>) à [[Bourges]] et [[Angers]] (ex [[Établissement technique d'Angers|ETAS]]) : combat aéroterrestre.
* [[DGA Techniques terrestres|DGA techniques terrestres]] (ex ETBS<ref group="nota">Établissement technique de Bourges.</ref>) à [[Bourges]] et [[Angers]] (ex-[[Établissement technique d'Angers|ETAS]]) : combat aéroterrestre.
* DGA ingénierie et projets (ex CEP<ref name="CEP">Centre d'essais des propulseurs</ref>) à [[Hexagone Balard|Balard]] et à [[Arcueil]] : expertises techniques au profit des programmes d'armement (voir DSA).
* DGA ingénierie et projets (ex-CEP<ref name="CEP" group="nota">Centre d'essais des propulseurs.</ref>) à [[Hexagone Balard|Balard]] et à [[Arcueil]] : expertises techniques au profit des programmes d'armement (voir DSA).
* [[DGA Techniques hydrodynamiques|DGA techniques hydrodynamiques]] (ex [[Bassin d'essais des carènes|BEC]]) à [[Val-de-Reuil]] : essais hydrodynamiques et hydroacoustiques.
* [[DGA Techniques hydrodynamiques|DGA techniques hydrodynamiques]] (ex-[[Bassin d'essais des carènes|BEC]]) à [[Val-de-Reuil]] : essais hydrodynamiques et hydroacoustiques.
* [[DGA Techniques aérospatiales|DGA techniques aérosptiales]] (DGA techniques aéronautiques jusqu'en 2024<ref name="arrete2024" group="grec"/> et ex [[Centre d'essais aéronautiques de Toulouse|CEAT]]) à [[Balma]] près de [[Toulouse]] : expertises et essais sol de systèmes aéronautiques.
* [[DGA Techniques aérospatiales|DGA techniques aérosptiales]] (DGA techniques aéronautiques jusqu'en 2024<ref name="arrete2024" group="grec" /> et ex-[[Centre d'essais aéronautiques de Toulouse|CEAT]]) à [[Balma]] près de [[Toulouse]] : expertises et essais sol de systèmes aéronautiques.
* [[DGA Essais de missiles|DGA essais de missiles]] (ex CELM-CAEPE-GERBAM) à [[Biscarrosse]], à [[Saint-Médard-en-Jalles]], sur l'[[île du Levant]] au large d'[[Hyères]] et sur le [[Monge (BEM)|BEM Monge]] à [[Brest]] : essais de lancement de missiles, essais de propulseurs solides.
* [[DGA Essais de missiles|DGA essais de missiles]] (ex-CELM-CAEPE-GERBAM) à [[Biscarrosse]], à [[Saint-Médard-en-Jalles]], sur l'[[île du Levant]] au large d'[[Hyères]] et sur le [[Monge (BEM)|BEM Monge]] à [[Brest]] : essais de lancement de missiles, essais de propulseurs solides.
* [[DGA Essais propulseurs|DGA essais propulseurs]] (ex CEPr<ref name="CEP" />) à [[Saclay]] : essais au banc et expertises de réacteurs d'aéronefs.
* [[DGA Essais propulseurs|DGA essais propulseurs]] (ex-CEPr<ref name="CEP" group="nota" />) à [[Saclay]] : essais au banc et expertises de réacteurs d'aéronefs.
* [[DGA Essais en vol|DGA essais en vol]] (ex CEV<ref>Centre d'essais en vol</ref>) à [[Istres]] et [[Cazaux (La Teste-de-Buch)|Cazaux]] : essais en vol.
* [[DGA Essais en vol|DGA essais en vol]] (ex-CEV<ref group="nota">Centre d'essais en vol.</ref>) à [[Istres]] et [[Cazaux (La Teste-de-Buch)|Cazaux]] : essais en vol.


=== L'agence de l'innovation de défense ===
=== L'agence de l'innovation de défense ===
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=== L’Agence du numérique de défense ===
=== L’Agence du numérique de défense ===
{{article détaillé|Agence du numérique de Défense}}
{{article détaillé|Agence du numérique de Défense}}
Créée le 23 avril 2021, l’Agence du numérique de défense (AND) a pour mission de répondre aux enjeux de modernisation et de cohérence globale du numérique au sein du ministère<ref>{{Lien web |url=https://www.defense.gouv.fr/dga/actualite/creation-de-l-agence-du-numerique-de-defense-and-et-nomination-de-dominique-luzeaux-au-poste-de-directeur |site=www.defense.gouv.fr|titre=Création de l’Agence du numérique de défense (AND) et nomination de Dominique Luzeaux au poste de directeur |consulté le=2021-08-17}}.</ref>.
Créée le 23 avril 2021, l’Agence du numérique de défense (AND) a pour mission de répondre aux enjeux de modernisation et de cohérence globale du numérique au sein du ministère<ref>{{Lien web |titre=Création de l’Agence du numérique de défense (AND) et nomination de Dominique Luzeaux au poste de directeur |url=https://www.defense.gouv.fr/dga/actualite/creation-de-l-agence-du-numerique-de-defense-and-et-nomination-de-dominique-luzeaux-au-poste-de-directeur |site=www.defense.gouv.fr |consulté le=2021-08-17}}.</ref>.


==== Missions ====
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== Références ==
== Références ==
{{Références}}
{{Références}}
Notas :

{{Références|group=nota|taille=30}}
Dans le ''[[Journal officiel de la République française]]'' (JORF), sur [[Légifrance]] :
Dans le ''[[Journal officiel de la République française]]'' (JORF), sur [[Légifrance]] :
* Textes généraux :
* Textes généraux :

Version du 13 mai 2024 à 21:27

Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir DGA.

Direction générale de l'Armement
Image illustrative de l’article Direction générale de l'Armement
Création 1961
Pays Drapeau de la France France
Allégeance République française
Type Direction générale
Rôle Concevoir, acheter et évaluer les systèmes d'armes destinés à l'Armée française
Effectif 9 700 (2 017)[1] dont 2 100 militaires (2 010)[2]
Fait partie de Ministère des Armées
Composée de DGA Maîtrise NRBC
DGA Maîtrise de l'information
DGA Techniques navales
DGA Techniques terrestres
DGA Techniques hydrodynamiques
DGA Techniques aéronautiques
DGA Essais de missiles
DGA Essais propulseurs
DGA Essais en vol
DGA Centre de formation
Agence de l'innovation de défense
Agence du numérique de défense
Ancienne dénomination Délégation ministérielle pour l'Armement
Délégation générale pour l'Armement
Devise « Forger les armes de la France »
Commandant Emmanuel Chiva (délégué général)
modifier Consultez la documentation du modèle

La direction générale de l'Armement (DGA) est une direction du ministère français des Armées qui a pour mission de préparer l’avenir des systèmes de défense français, équiper les forces armées françaises et promouvoir les exportations de l’industrie française de défense.

Histoire

La « délégation générale pour l'armement » (en abrégé « DGA ») est créée par décret en 1977 pour remplacer la « délégation ministérielle pour l'armement » (DMA) qui avait vu le jour en 1961[3] et comptait à l'origine six corps d'ingénieurs militaires : les ingénieurs de l'aéronautique, les ingénieurs militaires des fabrications d'armement, les ingénieurs du génie maritime, les ingénieurs hydrographes de la marine, les ingénieurs des poudres et les ingénieurs militaires des télécommunications. Ces corps ont été remplacés par deux corps apparus le  : le corps des ingénieurs de l’armement et le corps des ingénieurs des études et techniques d'armement.

De 1961 à 1997, les Directions des constructions et armes navales (DCAN) des arsenaux de marine passent sous l'autorité de la DMA. Elles sont regroupées au sein d'un unique service, la Direction technique des constructions navales (DTCN), renommée Direction des constructions navales (DCN) en 1986.

La DGA est passée progressivement d’une structure de production industrielle d’armement à une agence de maîtrise d’ouvrages complexes[4]. Elle s’est progressivement séparée de ses activités industrielles, à commencer par le service des poudres en 1971 qui est devenu une entreprise industrielle du secteur public, la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), puis le Groupe SNPE.

En 1990, l'ancienne partie industrielle de la direction des armements terrestres, déjà transformée en groupement industriel des armements terrestres (GIAT) à la suite de la décision prise par Michel Debré en 1970, alors ministre d'État, chargé de la Défense nationale de 1969 à 1973, devient la société anonyme GIAT Industries (qui est devenue par la suite le groupe industriel Nexter).

En 1997[5], une réforme organisationnelle de la DGA est marquée par la disparition des Directions techniques « de milieu » (terre, mer, air), remplacée par une organisation dite matricielle : la DGA est réorganisée en trois directions transversales[6] :

  • une première plus opérationnelle, la Direction des systèmes d’armes ;
  • une seconde plus prospective, la Direction des systèmes de forces et de la prospective ;
  • une troisième plus fonctionnelle traitant des procédures, la Direction des programmes, des méthodes d’acquisition et de la qualité.

Ainsi la DCN est progressivement dénationalisé tandis que la DGA conserve la maîtrise d'ouvrage où le Service des programmes navals (SPN) est intégrée à la Direction des systèmes d'armes. En 2003, la direction des constructions navales (DCN) devient une société de droit privé à capitaux publics sous le nom de DCNS, puis cette société est ensuite transformée en tant que groupe de services industriels de services navals appelé Naval Group. Après toutes ces restructurations, la DGA, qui comptait en 1961 plus de 140 000 agents civils et militaires (dont environ 9 000 ingénieurs et plus de 100 000 ouvriers d'État) a un effectif inférieur à 9 000 personnes en 2020.

Dans le cadre de la séparation des rôles de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre industrielle, le service de soutien de la flotte (SSF) est créé en pour assurer, dans une structure unique, la maîtrise d’ouvrage du maintien en condition opérationnelle (MCO) des bâtiments de surface et des sous-marins de la marine nationale. Jusqu’en 2007, la DGA remplit par ailleurs des missions dans les domaines de la maintenance et de la modernisation des avions et hélicoptères militaires par l'entremise du « service de la maintenance aéronautique » qui emploie environ 3 000 personnes. Ce service est transféré à l’état-major de l’armée de l’air et rebaptisé service industriel de l'aéronautique (SIAé).

Le , le décret no 2009-1180 officialise le changement de nom et d'organisation de la « délégation générale pour l'armement » qui devient la « direction générale de l'armement[α],[β] ».

Le centre d’études de Gramat, responsable de l’évaluation des vulnérabilités des systèmes d’armes aux agressions des armes nucléaires et conventionnelles, qui dépendait de la DGA est transféré au CEA en [γ].

Missions

La DGA a trois missions principales :

  • équiper les forces armées : piloter la réalisation des matériels militaires, les acquérir, les évaluer et les tester ;
  • préparer l'avenir : imaginer les futurs possibles, garantir la disponibilité des technologies et des savoir-faire ;
  • promouvoir les exportations d'armement.

Plus précisément, les différentes missions de la DGA sont :

  • la préparation des futurs systèmes de défense ;
  • la conduite des programmes d'armement ;
  • l'expertise scientifique et technique ;
  • les essais et évaluations des équipements et des systèmes de défense ;
  • le maintien des relations internationales dans le domaine de l'armement.

Le délégué général pour l'Armement est l'un des trois principaux subordonnés du ministre des armées avec le chef d'état-major des armées (CEMA) et le secrétaire général pour l'administration (SGA).

La DGA travaille en étroite collaboration avec l'état-major des armées. À partir des besoins de celui-ci, elle conçoit les matériels et les systèmes d'armes, depuis les études préliminaires jusqu'à la phase d'utilisation en passant par les essais, la mise en place du soutien, la mise en service et les évolutions successives tout au long de leur utilisation opérationnelle.

Programmes

La DGA coordonne les programmes d'armement avec les partenaires de la France, au sein de l'Union européenne, mais aussi les clients à l'exportation. Au service de l'Europe de la Défense, la DGA favorise l'émergence de programmes d'armement en coopération et contribue au développement de l'agence européenne de défense. Elle délègue également la conduite de certains programmes d'armement menés en coopération à l'OCCAr (organisation conjointe de coopération en matière d'armement).

La DGA comprend également en son sein les activités d'essais et d'expertise des matériels et technologies militaires. Ainsi, dispersés sur toute la France, des centres d'essais interviennent dans les tests des techniques de pointe, que ce soit dans les domaines aéronautique, naval, le combat terrestre, les missiles, l'espace, les transmissions, la cyberdéfense (cf. infra sites).

Ces prestations contribuent à la validation des matériels industriels, mais aussi à la qualification des systèmes au profit des directions de programmes.

La DGA est le premier investisseur de l'État, et investit chaque année de l'ordre de vingt milliards d'euros pour financer les activités de recherche, de développement de nouveaux équipements, ainsi que d'acquisition et de soutien de tous les matériels ou logiciels destinés à être mis en œuvre par les armées[7].

Organisation

Délégué général pour l'armement

Voir la catégorie : Délégué général pour l'armement.

Le délégué général de l'armement (délégué ministériel pour l'armement jusqu'en 1977) est, selon les périodes, un ingénieur général de l'armement (IGA), un officier général des armées ou une personnalité civile issue du monde industriel.

Nom Décret de nomination
Délégués ministériels pour l'armement
Gaston Lavaud, général d'armée [a]
Michel Fourquet, général d'armée aérienne [b]
Jean Blancard, ingénieur général des mines [c]
Jean-Laurens Delpech [d]
Délégués généraux pour l'armement
Henri Martre, ingénieur général de l'armement [e]
Émile Blanc (d), ingénieur général de l'armement [f]
Jacques Chevallier, ingénieur général de l'armement [g]
Yves Sillard, ingénieur général de l'armement [h]
Henri Conze (d)[8], ingénieur général de l'armement [i]
Jean-Yves Helmer (d) [j]
Yves Gleizes (d)[9], ingénieur général de l'armement [k]
François Lureau, ingénieur en chef de l'armement [l]
Laurent Collet-Billon, ingénieur général de l'armement [m]
Joël Barre, ingénieur général de l'armement [n]
Emmanuel Chiva[10] [o]

Personnel de la DGA

Les personnels de la DGA comportent des civils en proportion importante (environ 6 000 personnes sur un total de 9 000 personnels en 2020) et les militaires occupent les postes de direction répartis majoritairement entre les ingénieurs de l'armement (IA) et les ingénieurs des études et techniques de l'armement (IETA) que leur statut prédestine à ces postes. Les officiers du corps technique et administratif de l'armement (OCTAA), qui ont été reclassés à partir de 2015 dans le corps de commissaire des armées, sont affectés dans les services administratifs, juridiques et comptables des différentes directions faisant partie de la DGA.

Les cadres civils sont des administrateurs civils, des attachés d'administration ou des agents sous contrat : à cet effet, les cadres supérieurs techniques sont recrutés sous contrat (ingénieurs techniques et commerciaux) à partir de procédures assimilées à celle du secteur privé. Ils sont recrutés à partir de diplômes au minimum bac +4 (niveau 6 du RNCP)[nota 1].

Les ingénieurs civils de la Défense (ICD) sont des cadres techniques de catégorie A, recrutés en partie par concours interne à partir du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication (TSEF) de la DGA (qui sont eux recrutés à l'externe au niveau DUT et BTS) et par concours externe parmi les diplômés d'écoles d'ingénieurs ou titulaires de masters.

L'ensemble est complété par les ouvriers d'État et des techniciens à statut ouvrier ainsi que par des fonctionnaires de catégorie B : techniques que sont les TSEF et des secrétaires administratifs ainsi que des agents de catégorie C (adjoints administratifs et ouvriers fonctionnaires, dont les corps ont été créés par décret en 1990).

En 2017, l'effectif de la DGA est de 9 600 agents civils et militaires dont 51 % de cadres (contre 17 979 en 2004 et environ 13 000 en 2008).

Organismes de la DGA

Les directions et services de la DGA faisant partie de l'administration centrale sont[δ] :

  • la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelles et du numérique ;
  • la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;
  • la direction de l'industrie de défense ;
  • la direction internationale de la coopération et de l'export ;
  • le direction de l'ingénierie et de l'expertise ;
  • la direction des ressources humaines ;
  • le service de la transformation et de la performance ;
  • le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
  • le département central d'information et de communication ;
  • l'inspection de l'armement.

La direction de la stratégie est supprimée en 2020, remplacée à la fois par le service d'architecture du système de défense et le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique. En 2024, une réorganisation a lieu modifiant l'ensemble des directions.

Deux agences sont rattachées à la DGA : l’agence de l'innovation de la Défense et l’agence du numérique de Défense.

Établissements locaux dépendant de la DGA

Le site de Toulouse

Vert-le-Petit
Brest
Bruz
Toulon
Bourges
Arcueil
Angers
Val-de-Reuil
Balma
Biscarrosse
île du Levant
Saint-Médard-en-Jalles
Saclay
Istres
Cazaux
Voir l’image vierge
Implantations de la DGA.

L'agence de l'innovation de défense

Article détaillé : Agence de l'innovation de défense.

L'agence de l'innovation de défense est un service à compétence nationale rattaché au délégué général pour l'armement. Elle est chargée de mettre en œuvre la politique ministérielle en matière d'innovation et de recherche scientifique et technique et de faire toutes propositions utiles à son élaboration ; de coordonner et de piloter la mise en œuvre des travaux d'innovation et de recherche scientifique et technique réalisés par les états-majors, directions et services dans le champ de leurs attributions respectives ; de conduire les dispositifs d'innovation et de recherche scientifique et technique qui lui sont confiés et de développer ou de mettre en œuvre les partenariats et les coopérations internationales nécessaires avec les acteurs publics et privés

L’Agence du numérique de défense

Article détaillé : Agence du numérique de Défense.

Créée le 23 avril 2021, l’Agence du numérique de défense (AND) a pour mission de répondre aux enjeux de modernisation et de cohérence globale du numérique au sein du ministère[11].

Missions

Pour mener bien cette mission, l’AND travaille sur trois axes :

  • elle fédère et mutualise les capacités existantes en matière de conduite de projets numériques et diffuse les meilleures pratiques ;
  • elle assure un rôle de conseil des armées, des directions et des services sur la définition de leurs besoins numériques, et veille à l’optimisation des ressources humaines et financières qu’ils leur consacrent ;
  • elle contribue à la mise en œuvre de la politique industrielle du ministère des Armées dans le domaine des technologies numériques des systèmes d’information.

Organisation

L’AND est un service à compétence nationale rattaché au délégué général pour l’armement située sur 4 sites (Le Kremlin Bicetre, Paris, Bruz et Bordeaux). Elle regroupe fonctionnellement environ 400 personnes, principalement originaire de la DIRISI et de la DGA.

Outre son comité directeur, l’AND est organisé en 6 divisions, quatre chargées des acquisitions par domaine (soutien logistique, renseignement, SIRH et socle), une division technique chargée des remédiations et de la capitalisation de bonnes pratiques, et une dernière chargée des compétences transverses (finances, gestion de projet…).

Depuis sa création, l’AND a été dirigée par l’IGA Dominique Luzeaux puis, à compter du 1er septembre 2023, par le général de division Anne-Cécile Ortemann.

Relation avec d'autres entités

La DGA finance de nombreux organismes de recherche tels que l'office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), le commissariat à l'énergie atomique (CEA) et le centre national d'études spatiales (CNES) et d'autres organismes publics et privés .

Le centre d'études de Gramat, qui dépendait jusque-là de la DGA, a été transféré au CEA en [12]. La DGA devient signataire du Pacte PME le . La DGA tient à accompagner, au travers de ce pacte, le développement du tissu industriel des PME intéressant la Défense (par exemple , celles détenant des savoir-faire stratégiques).

Formation

La DGA exerce la tutelle sur les écoles suivantes qui forment principalement des ingénieurs destinés à des carrières civiles et pour une minorité à des jeunes ingénieurs servant au sein du Ministère des Armées :

Références

  1. ↑ « Présentation de la direction générale de l'armement », sur defense.gouv.fr, (consulté le ).
  2. ↑ « Les effectifs de la défense », sur defense.gouv.fr, .
  3. ↑ « Direction générale de l'Armement », Larousse (consulté le ).
  4. ↑ Externalisation de la production industrielle de la DGA sur le site Optronique et Défense.
  5. ↑ Le maintien en condition opérationnelle de la flotte, Sénat, 2005
  6. ↑ Les réformes des systèmes d'acquisition d'armement en France et en Allemagne : un retour paradoxal des militaires ?, Catherine Hoeffler
  7. ↑ « Présentation de la DGA », sur www.defense.gouv.fr (consulté le )
  8. ↑ [1] Biographie d'Henri Conze.
  9. ↑ « Yves Gleizes est nommé délégué général pour l'armement », Les Échos, .
  10. ↑ « Emmanuel Chiva nommé à la tête de la Direction générale pour l'armement (DGA) », Le Figaro, (consulté le ).
  11. ↑ « Création de l’Agence du numérique de défense (AND) et nomination de Dominique Luzeaux au poste de directeur », sur www.defense.gouv.fr (consulté le ).
  12. ↑ Le centre d'études de Gramat rejoint le CEA.

Notas :

  1. ↑ Il existe plusieurs catégories d'ICT/DGA : I, II, IIIA, IIIB et IIIC. Les ICT/DGA IIIB et IIIC sont des cadres supérieurs.
  2. ↑ Centre d'électronique de l'armement.
  3. ↑ Centre technique des systèmes navals.
  4. ↑ Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique.
  5. ↑ Établissement technique de Bourges.
  6. ↑ a et b Centre d'essais des propulseurs.
  7. ↑ Centre d'essais en vol.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  • Textes généraux :
  1. ↑ Décret no 2009-1180 du fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'Armement, JORF, no 231, , texte no 21, NOR DEFD0918700D.
  2. ↑ Décret no 2009-870 du relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, JORF, no 162, , texte no 31, NOR DEFX0915319D.
  3. ↑ Article 63 de la loi no 2009-1673 du de finances pour 2010, JORF, no 303, , texte no 1, NOR BCFX0921637L.
  4. ↑ a et b Arrêté du relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement, JORF, no 0047, , texte no 21, NOR ARMD2405334A.
  • Décrets de nomination :
  1. ↑ Décret du , JORF, no 81, , p. 3348.
  2. ↑ Décret du , JORF, no 15, , p. 525.
  3. ↑ Décret du , JORF, no 84, , p. 3647.
  4. ↑ Décret du , JORF, no 58, , p. 2637.
  5. ↑ Décret du , JORF, no 37, , p. 882.
  6. ↑ Décret du , JORF, no 125, , p. 1646.
  7. ↑ Décret du , JORF, no 113, , p. 6405.
  8. ↑ Décret du , JORF, no 8, , p. 361.
  9. ↑ Décret du , JORF, no 120, , p. 7768, NOR DEFM9301544D.
  10. ↑ Décret du , JORF no 78, , p. 4994, NOR DEFX9601432D.
  11. ↑ Décret du , JORF, no 88, , p. 5762, NOR DEFM0100006D.
  12. ↑ Décret du , JORF, no 44, , p. 3535, texte no 53, NOR DEFX0407152D.
  13. ↑ Décret du , JORF, no 176, , texte no 91, NOR DEFX0818920D.
  14. ↑ Décret du , JORF, no 186, , texte no 98, NOR ARMB1723400D.
  15. ↑ Décret du , JORF, no 175, , texte no 113, NOR ARMA2222047D.

Voir aussi

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Articles connexes

Organismes équivalents

Liens externes

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