« Commission du commerce international » : différence entre les versions
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Version du 16 mai 2024 à 06:58
Commission du commerce international
| Type |
|---|
| Président | |
|---|---|
| Site web |
La Commission du commerce international (INTA) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement européen.
Depuis janvier 2014, la commission est chargée des questions liées à la politique commerciale commune de l'Union et des relations économiques extérieures[1]. Cela prend notamment en compte :
- les relations financières, économiques et commerciales avec les pays tiers, les organisations régionales ou encore les organisations internationales ;
- le tarif extérieur commun, les échanges avec les pays tiers ou encore la gestion de l'union douanière de l'Union ;
- un suivi des accords commerciaux concernant les relations économiques, commerciales et d'investissement ;
- un travail d'harmonisation à l'échelle de l'Union et de normalisation avec le droit commercial international ;
- les relations entre l'Organisation mondiale du commerce et l'Union européenne ;
- la collaboration avec les délégations interparlementaires du Parlement européen.
Depuis le Traité de Lisbonne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne impose l'approbation du Parlement pour que le Conseil de l'Union européenne puisse conclure certains types d'accords, comme les accords de libre-échange[2],[3].
Membres
2019-2024
Membres-clés
| Nom | Position au sein de la commission |
Pays | Groupe |
|---|---|---|---|
| Bernd Lange | Président | Allemagne | S&D |
| Jan Zahradil | Vice-président | République tchèque | CRE |
| Iuliu Winkler | Vice-président | Roumanie | PPE |
| Ánna-Michelle Assimakopoúlou | Vice-présidente | Grèce | PPE |
| Marie-Pierre Vedrenne | Vice-présidente | France | RE |
2009-2014
Membres-clés
| Nom | Position au sein de la commission |
Pays | Groupe |
|---|---|---|---|
| Vital Moreira | Président | Portugal | S&D |
| Cristiana Muscardini | Vice-présidente | Italie | PPE |
| Robert Sturdy | Vice-président | Royaume-Uni | CRE |
| Paweł Zalewski | Vice-président | Pologne | PPE |
| Yannick Jadot | Vice-président | France | Verts/ALE |
Références
- « Règlement intérieur du Parlement européen - Commission du commerce international - Novembre 2023 » (consulté le )
- Marianne Dony, « Les nouveautés institutionnelles dans la procédure de conclusion d’accords commerciaux », dans Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, coll. « Droits européens », , 358 p. (ISBN 978-2-7535-7550-9, lire en ligne), p. 111–143
- (en) « International agreements: EU adoption procedures »
, sur EUR-Lex (consulté le )
