« Commission du commerce international » : différence entre les versions

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Type	Commission du Parlement européen
Président	Bernd Lange
Site web	europarl.europa.eu/committees/en/inta/home/highlights

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La Commission du commerce international (INTA) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement européen.

Depuis janvier 2014, la commission est chargée des questions liées à la politique commerciale commune de l'Union et des relations économiques extérieures^[1]. Cela prend notamment en compte :

les relations financières, économiques et commerciales avec les pays tiers, les organisations régionales ou encore les organisations internationales ;
le tarif extérieur commun, les échanges avec les pays tiers ou encore la gestion de l'union douanière de l'Union ;
un suivi des accords commerciaux concernant les relations économiques, commerciales et d'investissement ;
un travail d'harmonisation à l'échelle de l'Union et de normalisation avec le droit commercial international ;

les relations entre l'Organisation mondiale du commerce et l'Union européenne ;
la collaboration avec les délégations interparlementaires du Parlement européen.

Depuis le Traité de Lisbonne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne impose l'approbation du Parlement pour que le Conseil de l'Union européenne puisse conclure certains types d'accords, comme les accords de libre-échange^[2]^,^[3].

Membres

2019-2024

Membres-clés

Nom	Position au sein de la commission	Pays	Groupe
Bernd Lange	Président	Allemagne	S&D
Jan Zahradil	Vice-président	République tchèque	CRE
Iuliu Winkler	Vice-président	Roumanie	PPE
Ánna-Michelle Assimakopoúlou	Vice-présidente	Grèce	PPE
Marie-Pierre Vedrenne	Vice-présidente	France	RE

2009-2014

Membres-clés

Nom	Position au sein de la commission	Pays	Groupe
Vital Moreira	Président	Portugal	S&D
Cristiana Muscardini	Vice-présidente	Italie	PPE
Robert Sturdy	Vice-président	Royaume-Uni	CRE
Paweł Zalewski	Vice-président	Pologne	PPE
Yannick Jadot	Vice-président	France	Verts/ALE

↑ « Règlement intérieur du Parlement européen - Commission du commerce international - Novembre 2023 » (consulté le 16 mai 2024)
↑ Marianne Dony, « Les nouveautés institutionnelles dans la procédure de conclusion d’accords commerciaux », dans Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, coll. « Droits européens », 2018, 358 p. (ISBN 978-2-7535-7550-9, lire en ligne), p. 111–143
↑ (en) « International agreements: EU adoption procedures » , sur EUR-Lex (consulté le 16 mai 2024)

[1] « Règlement intérieur du Parlement européen - Commission du commerce international - Novembre 2023 » (consulté le 16 mai 2024)

[2] Marianne Dony, « Les nouveautés institutionnelles dans la procédure de conclusion d’accords commerciaux », dans Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, coll. « Droits européens », 2018, 358 p. (ISBN 978-2-7535-7550-9, lire en ligne), p. 111–143

[3] (en) « International agreements: EU adoption procedures » , sur EUR-Lex (consulté le 16 mai 2024)

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-{{Ébauche|UE}}
 {{Infobox Organisation2
  | logo              = European Parliament logo.svg
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 La '''Commission du commerce international''' (INTA) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du [[Parlement européen]].
+Depuis janvier 2014, la commission est chargée des questions liées à la [[Politique commerciale de l'Union européenne|politique commerciale commune de l'Union]] et des [[Commerce extérieur de l'Union européenne|relations économiques extérieures]]<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Règlement intérieur du Parlement européen - Commission du commerce international - Novembre 2023 |url=https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/RULES-9-2023-11-01-RESP-INTA_FR.html |consulté le=2024-05-16}}</ref>. Cela prend notamment en compte :
+* les relations financières, économiques et commerciales avec les pays tiers, les [[organisations régionales]] ou encore les [[organisations internationales]] ;
+* le [[tarif extérieur commun]], les échanges avec les pays tiers ou encore la gestion de l'[[Union douanière de l'Union européenne|union douanière de l'Union]] ;
+* un suivi des accords commerciaux concernant les relations économiques, commerciales et d'investissement ;
+* un travail d'harmonisation à l'échelle de l'Union et de normalisation avec le [[droit commercial international]] ;
+* les [[relations entre l'Organisation mondiale du commerce et l'Union européenne]] ;
+* la collaboration avec les délégations interparlementaires du [[Parlement européen]].
+Depuis le [[Traité de Lisbonne]], le [[Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne]] impose l'approbation du Parlement pour que le [[Conseil de l'Union européenne]] puisse conclure certains types d'accords, comme les [[accords de libre-échange]]<ref>{{Chapitre|langue=fr|prénom1=Marianne|nom1=Dony|titre chapitre=Les nouveautés institutionnelles dans la procédure de conclusion d’accords commerciaux|titre ouvrage=Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne|éditeur=Presses universitaires de Rennes|collection=Droits européens|année=2018|date=|pages totales=358|passage=111–143|isbn=978-2-7535-7550-9|lire en ligne=https://www.cairn.info/les-nouveaux-modes-de-production-du-droit--9782753575509-p-111.htm|consulté le=2024-05-16}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |langue=en |titre=International agreements: EU adoption procedures |url=https://eur-lex.europa.eu/EN/legal-content/summary/international-agreements-eu-adoption-procedures.html |accès url=libre |site=[[EUR-Lex]] |consulté le=2024-05-16}}</ref>.
 == Membres ==

v · m Commissions du Parlement européen
Commissions permanentes	Affaires constitutionnelles Affaires économiques et monétaires Affaires étrangères Affaires juridiques Agriculture et du développement rural Budgets Commerce international Contrôle budgétaire Culture et éducation Développement Développement régional Droits de la femme et égalité des genres Emploi et affaires sociales Environnement, santé publique et sécurité alimentaire Industrie, recherche et énergie Libertés civiles, justice et affaires intérieures Marché intérieur et protection des consommateurs Pêche Pétitions Transport et tourisme
Sous-commissions	Droits de l'homme Sécurité et défense Affaires fiscales
Commissions spéciales	Criminalité organisée, corruption et blanchiment de capitaux^† Crise financière, économique et sociale^† Défis politiques et ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013^† Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE et TAX2)^† Criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale (TAX3)^† Lutte contre le cancer^† Intelligence artificielle à l'ère du numérique^† Ingérence étrangère dans les processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation (INGE^†, ING2^¤) Pandémie de COVID-19 : leçons tirées et recommandations pour l’avenir^¤
Commissions d'enquête	Mesure des émissions dans le secteur de l'automobile^† Allégations d'infraction et de mauvaise administration dans le transport des animaux^† Panama Papers^† Utilisation du logiciel espion Pegasus et de logiciels de surveillance équivalents^¤
Intergroupes	Club Crocodile Groupe Spinelli Groupe paneuropéen (en) Intergroupe "Investissement à long terme et réindustrialisation" Intergroupe Tibet
Clé : ^† ancienne commission ; ^¤ nouvelle commission en cours de formation