Informations pour « Tutelle administrative en droit français »

Informations de base

Titre affichéTutelle administrative en droit français
Clé de tri par défautTutelle administrative en droit français
Taille de la page (en octets)10 224
Identifiant dʼespace de noms0
Identifiant de la page1315618
Langue du contenu de la pagefr - français
Modèle de contenu de la pagewikicode
Indexation par robotsAutorisée
Nombre de contributeurs ayant la page dans leur liste de suiviMoins de 30 suiveurs
Nombre de redirections vers cette page1
Comptée comme page de contenuOui
Identifiant d’élément de WikidataQ3542442
Description centraleforme de pouvoir exercé par une autorité de droit public pour l'administration d'une autre personne morale perdant son autonomie
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Historique des modifications

Créateur de la pageO. Morand (discuter | contributions)
Date de création de la page4 février 2007 à 01:17
Dernier rédacteurVlaam (discuter | contributions)
Date de la dernière modification14 décembre 2023 à 23:16
Nombre total de modifications44
Nombre de modifications récentes (dans les derniers 30 jours)0
Nombre d’auteurs distincts récents0

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Entités de Wikidata utilisées sur cette page
  • tutelle administrative
    • Titre
    • Liens de site
    • Quelques déclarations
    • Divers (par ex. alias, existence d’entité)
    • Description : fr