« Circonstance aggravante » : historique des versions

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actudiff 20:3630 mars 2023 à 20:36‎ Jupiterre discuter contributions‎ 10 313 octets +2 535‎ Ajout de listes, ajouts de liens, ajout d'une source, ajout de phrases. annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 00:1723 août 2021 à 00:17‎ BriaclP discuter contributions‎ 7 778 octets +2 603‎ →‎En droit pénal français : Ajout section histoire, détail sur le droit français (non terminée, notamment distinction objective/subjective, effet pour les complices...). Je n'annule pas la dernière modification (quand bien même elle est fausse) car l'information ne me semble pas pertinente, peut-être en exemple plus tard pour expliquer justement. La circonstance a bien été retenue par la chambre d'instruction et la C. Cass.. Etre irresponsable ne veut pas dire que la circonstance saute annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 16:2122 août 2021 à 16:21‎ 2001:861:3104:e560:35b4:91c4:f6b4:eb55 discuter‎ 5 175 octets −465‎ →‎En droit pénal français : La circonstance aggravante a été envisagée par un juge d'instruction, mais la décision définitive de la Cour de cassation dans cette affaire ne la retient pas car l'accusé est irresponsable pénalement. La phrase dans l'article était trompeuse et donnait une fausse représentation de la solution de cette affaire. annuler Balises : Suppression de références Éditeur visuel